L’ASC sanctionne la fraude d’un comptable

La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a interdit à titre permanent et condamné à une amende un comptable qui avait escroqué ses clients de plus de 100 000 $.

En juin, un comité d’audience réglementaire a conclu que Paul Lackan — qui fournissait des services de tenue de livres et de comptabilité par l’intermédiaire de son entreprise, Paul Lackan Consulting — avait commis une fraude à l’égard d’investisseurs en leur soutirant plus de 150 000 $, soi-disant pour investir dans une entreprise médicale, ACT Medical Centres (ACT), mais qu’il avait détourné 115 378 $ de cet argent à d’autres fins.

Le panel a donc prononcé des sanctions dans cette affaire, ordonnant que Paul Lackan soit banni de façon permanente des marchés financiers, qu’il restitue 115 378 $ et qu’il paie une pénalité de 60 000 $ ainsi que 47 009 $ de frais.

Dans sa décision du 2 décembre, le panel souligne que « Paul Lackan a reconnu avoir dépensé la plupart ou la totalité de l’argent des investisseurs pour des dépenses personnelles ou des dépenses professionnelles non liées à ACT ».

Il conclut que l’intimé n’avait jamais eu l’intention d’utiliser l’argent des investisseurs pour l’ACT.

« Il n’a pas dévoilé aux investisseurs ses véritables intentions, notamment qu’il considérait leur argent comme son salaire, les convainquant au contraire qu’il utiliserait leur argent pour acquérir ou investir dans l’ACT », indique la décision, ajoutant que Paul Lackan a également remis à plusieurs investisseurs des certificats d’actions falsifiés et a assuré à certains d’entre eux que l’ACT allait être cotée en bourse.

En conséquence, le jury a conclu que Paul Lackan avait commis une fraude.

« Bien que l’intention ne soit pas pertinente pour conclure à une fraude, elle l’est pour la sanction », estime le jury.

« Nous sommes convaincus que la mauvaise conduite de Paul Lackan — mentir aux investisseurs et dépenser leur argent pour lui-même — était planifiée et délibérée, précise-t-il. La faute de Paul Lackan était grave, intentionnelle et a causé un préjudice réel. Cela appelle des sanctions importantes. »

Le jury a estimé qu’il n’y avait pas de circonstances atténuantes dans cette affaire, mais que le fait d’avoir profité de clients pour la tenue des comptes et d’avoir menti au personnel de l’ASC au cours de l’enquête constituaient des circonstances aggravantes.

Il a décidé que « de larges interdictions permanentes d’accès au marché sont nécessaires pour que Paul Lackan ne soit plus jamais autorisé à lever des fonds auprès d’investisseurs ou à mettre en péril notre marché financier ».

Le panel affirme également que, bien qu’une sanction pécuniaire plus importante serait justifiée dans ce cas, le personnel de l’ASC n’a demandé qu’une sanction de 60 000 $, en invoquant l’impécuniosité de Paul Lackan. Selon la décision, Paul Lackan a déposé une faillite personnelle en juin 2018 et n’a pas encore été libéré, sa maison a été vendue dans le cadre d’un processus ordonné par le tribunal et il n’avait pas de propriété ou de véhicule enregistré en Alberta.

« Si nous avions imposé des interdictions d’accès au marché plus courtes et si Paul Lackan n’avait pas été impécunieux, une sanction administrative plus importante aurait été nécessaire à des fins de dissuasion », précise le panel.