Le BCSC sanctionne les transactions non enregistrées

Une société non enregistrée et son propriétaire ont gagné plus de 200 000 $ en mettant en relation des émetteurs et des investisseurs. Ils devront verser 120 000 $ dans le cadre d’un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC).

L’organisme de réglementation a sanctionné la société First Globe Capital International, basée à Vancouver, ainsi que son unique directeur, dirigeant et actionnaire, Anish Sunderji, pour avoir violé les lois sur les valeurs mobilières en tentant de mettre en relation des émetteurs avec des investisseurs potentiels, y compris des gestionnaires de fonds ainsi que des investisseurs particuliers et institutionnels.

Ils auraient notamment organisé des réunions entre investisseurs et émetteurs, des voyages à l’étranger pour des réunions d’investisseurs et coordonné des conférences téléphoniques. Ces activités ont enfreint les lois sur les valeurs mobilières, affirme la BCSC.

Selon le règlement, entre 2019 et 2020, First Globe a reçu 211 384 $ en honoraires d’intermédiation pour avoir recommandé des investisseurs à six sociétés cotées, qui ont levé 4,7 millions de dollars auprès des investisseurs par le biais de placements privés.

First Global a admis avoir négocié sans enregistrement, tandis que Sunderji a admis avoir violé les règles sur les valeurs mobilières en autorisant la mauvaise conduite de l’entreprise.

Pour régler les allégations, ils ont accepté de payer 120 000 $ à la BCSC.

Le règlement précise :

• qu’il n’y a aucune preuve que les infractions ont causé des pertes aux investisseurs,
• que la société et son propriétaire ont admis leur mauvaise conduite avant qu’un avis d’audience ne soit émis,
• et qu’ils n’ont pas d’antécédents en matière de mauvaise conduite.