Le BSIF assouplit les limites des banques sur les cryptomonnaies

Les autorités fédérales de réglementation financière ajustent le traitement en capital des expositions aux cryptoactifs dans le cadre d’un examen continu du paysage en rapide évolution des cryptomonnaies.

Le 29 octobre, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des révisions à ses lignes directrices et aux exigences de fonds propres applicables aux expositions aux cryptoactifs des banques et des assureurs. Ces changements découlent des « évolutions des marchés des cryptoactifs » ainsi que des commentaires de divers intervenants, a précisé le régulateur.

Selon les nouvelles lignes directrices, l’exposition brute des institutions financières aux « cryptoactifs du groupe 2” — c’est-à-dire les actifs tels que le bitcoin, l’ether et d’autres cryptomonnaies, ainsi que les jetons non adossés à des actifs sous-jacents — sera désormais limitée à 5 % du capital de catégorie 1 (Tier 1), contre 1 % auparavant.

De plus, le BSIF supprime l’exigence selon laquelle les expositions du groupe 2 dépassant 1 % du capital de catégorie 1 devaient faire l’objet du traitement en capital le plus strict. Les exigences relatives aux actifs dits du « groupe 2 b », incluant un coefficient de pondération du risque de 1 250 % et la non-reconnaissance des couvertures, demeurent inchangées.

Ces modifications entreront en vigueur le 1^er novembre 2025 pour les institutions dont l’exercice financier se termine le 31 octobre, et le 1^er janvier 2026 pour celles dont l’exercice prend fin le 31 décembre.

« Ces lignes directrices tiennent compte d’une vaste consultation avec les parties prenantes et offrent une approche plus sensible au risque », a indiqué le BSIF, comparativement à l’approche initiale sur les expositions aux cryptoactifs, en place depuis août 2022.

Le régulateur a ajouté qu’il examine d’autres aspects du traitement en capital applicable aux cryptoactifs, notamment la pondération du risque associée aux actifs du « groupe 2a », ce qui pourrait permettre à ces actifs d’être reconnus comme garanties dans le cadre de couvertures croisées entre marchés.

« Nous aborderons ces points par un dialogue et une consultation continus avec les acteurs de l’industrie afin de nous assurer que les lignes directrices demeurent bien alignées sur les risques sous-jacents pour le système financier canadien », a déclaré le BSIF.