Le BSIF révise certaines lignes directrices

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) profite de sa publication trimestrielle pour réviser certaines lignes directrices. Il souhaite ainsi :

• mieux cibler sa réponse aux risques ;
• clarifier ses attentes en matière de réglementation ;
• et améliorer l’efficacité globale de son cadre de surveillance.

L’organisme publie aussi un rapport sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC), afin que le secteur saisisse mieux les risques financiers découlant des changements climatiques, et présente aussi une approche révisée des sanctions administratives pécuniaires (SAP), davantage alignée sur sa tolérance au risque et sur l’environnement de risque actuel.

Le BSIF a notamment révisé la Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP). Les modifications touchent notamment l’immobilier de rapport, les prêts combinés (avec une période de transition) et l’harmonisation avec certaines normes américaines. Des ajustements connexes ont été également apportés à la ligne directrice sur les fonds propres et la liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt.

La Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation a été revue tout comme la Ligne directrice E-15, Actuaire désigné.

Pour la Ligne directrice E-23, qui favorise l’innovation responsable et la prise de décisions éclairées afin de protéger les Canadiens, le champ d’application a été élargi à tous les types de modèles, traditionnels, fondés sur l’IA ou autres, afin de mieux refléter les tendances du secteur.

Quant à la Ligne directrice E-15, le BSIF a supprimé des redondances en plus de supprimer l’obligation de faire réaliser un examen externe par des pairs à compter de janvier 2027.

Pour ce qui est de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques, en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), le BSIF publie un rapport qui permet de mieux cerner les risques financiers liés aux changements climatiques, à développer les capacités d’évaluation et à offrir une perspective normalisée des risques physiques et de transition.

 Finalement, le BSIF révise son approche par rapport aux SAP afin de mieux refléter sa tolérance au risque, de tenir compte du contexte actuel et de favoriser la résolution rapide des problèmes. Ce nouveau cadre concerne les violations commises après le 11 septembre 2025. Il introduit un facteur scalaire révisé pour adapter les montants des sanctions aux petites et moyennes institutions financières.

« Au BSIF, nous nous sommes imposé une discipline annuelle consistant à améliorer nos lignes directrices et préavis en cherchant des possibilités d’éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile. Les objectifs des mesures que nous avons prises sont clairs : réduire le fardeau réglementaire dans la mesure du possible, mettre davantage l’accent sur les risques les plus importants, et permettre aux institutions de demeurer résilientes et compétitives dans un monde incertain. Un système financier solide et stable, ce n’est pas seulement une mesure de protection, c’est un catalyseur de la prospérité nationale », rappelle Peter Routledge, surintendant des institutions financières.