Le CANAFE sanctionne un courtier en placement dispensé

Un courtier en placement dispensé basé à Toronto, Primary Capital, a été sanctionné par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour des infractions présumées aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le CANAFE a imposé une sanction administrative pécuniaire de 93 390 $ à l’entreprise à la suite d’un examen de conformité qui a révélé quatre violations du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité, dont trois qualifiées de graves, et une considérée comme mineure.

Plus précisément, l’agence a constaté que la firme n’avait pas suffisamment élaboré ni documenté ses politiques et procédures de conformité, notamment en ce qui concerne :

• les exigences de connaissance du client (KYC),
• la surveillance continue des relations d’affaires,
• l’établissement d’échéanciers pour la soumission des déclarations d’opérations douteuses.

L’examen a également révélé que l’entreprise n’avait pas correctement documenté son évaluation des risques et n’avait pas pris en compte tous les facteurs requis dans cette évaluation. En outre, Primary Capital n’avait pas procédé à une révision de son programme de conformité afin de tester l’efficacité de ses politiques et procédures, de son évaluation des risques et de son programme de formation.

Le CANAFE précise que l’amende a été payée et que le dossier est désormais clos.