Le CANAFE sanctionne une société de change de la Colombie-Britannique

Par James Langton | 9 June 2025 | Last updated on 6 June 2025
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Statue de concept juridique et juridique de Lady Justice sur fond flou.
seb_ra / iStock

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), organisme fédéral de lutte contre le blanchiment d’argent, a sanctionné une entreprise de services monétaires basée en Colombie-Britannique, Crystal Currency Exchange, pour une série de manquements à la conformité.

Le CANAFE a imposé une sanction administrative pécuniaire de 348 067,50 $ à l’entreprise de Burnaby (C.-B.) pour diverses infractions administratives, notamment pour avoir omis de déclarer des transactions importantes en espèces et de soumettre des déclarations d’opérations douteuses. L’autorité de régulation a également constaté des violations au niveau des politiques et procédures de conformité, de la formation et de l’absence de désignation d’un responsable de la conformité.

Selon un avis d’exécution, l’infraction la plus grave concerne trois cas dans lesquels le CANAFE a constaté que l’entreprise n’avait pas déclaré des transactions financières pour lesquelles il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner qu’elles étaient liées au blanchiment d’argent.

Il s’agit notamment d’indicateurs qui avaient déjà été déclarés pour ces mêmes clients. Les transactions portaient sur de grandes quantités d’espèces étrangères, avec des liens vers des juridictions connues pour présenter un risque plus élevé de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elles ne correspondaient pas non plus à la situation financière des clients.

Ce type d’infraction « constitue un manquement grave », commente l’agence, car il signifie que des informations financières potentiellement utiles ne sont pas disponibles pour l’analyse du CANAFE.

Les faiblesses dans les politiques de conformité, la formation et le personnel de l’entreprise ont été classées comme des violations « graves », tandis que les autres violations de déclaration ont été jugées mineures.

Crystal Currency Exchange a fait appel de la décision auprès de la Cour fédérale, précise le CANAFE.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.