Le FMI séduit par la réforme du gain en capital

Le Fonds monétaire international (FMI) se montre plutôt bienveillant sur la récente augmentation du taux d’inclusion des gains en capital au Canada.

Les services du FMI ont mené une visite officielle au Canada dans le cadre de consultations régulières, ce qui les a conduits à jeter un regard sur la mise en œuvre de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital.

L’institut international notamment chargé de garantir la stabilité financière et économique considère que « l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital améliore la neutralité du système fiscal à l’égard des différentes formes de revenus du capital ».

Dans son rapport de services, le FMI assume que cette réforme « ne devrait pas avoir d’impact significatif sur l’investissement ou la croissance de la productivité ».

Attaché à la maîtrise budgétaire, le FMI suggère même que d’autres taxes soient relevées afin de soutenir le budget gouvernemental, tout en veillant à offrir des compensations aux plus démunis.

En effet, le FMI considère que « d’autres changements pourraient être envisagés — tels qu’une augmentation du taux de la TPS, tout en augmentant le crédit de la TPS pour protéger les pauvres — afin de parvenir à une orientation budgétaire plus stricte ».

Plus globalement, malgré un regard relativement positif sur le budget du Canada, le FMI encourage le Canada à réduire davantage son déficit, afin de renforcer la position du pays, bien que la dette publique demeure faible en comparaison internationale. « Une consolidation budgétaire supplémentaire aiderait non seulement à stabiliser l’inflation, mais aussi à restaurer la marge de manœuvre budgétaire utilisée pendant la pandémie », observe le rapport des services du FMI.

En effectuant un effort plus important pour assainir son budget, le Canada se retrouverait « dans une position plus forte pour faire face aux futurs ralentissements ainsi qu’aux besoins de dépenses structurelles liées au climat, à la défense, aux soins de santé et à d’autres domaines critiques ».

C’est dans ce cadre que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital rejoint l’objectif d’améliorer le budget fédéral, souligne le FMI, qui donne également un bon point à Ottawa pour avoir introduit des objectifs budgétaires quantitatifs dans la déclaration économique d’automne 2023 et de s’y tenir dans le budget de 2024. « Ces objectifs complètent utilement l’engagement du gouvernement à poursuivre la réduction du ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme, en offrant plus de certitude au marché quant à la trajectoire spécifique de la politique budgétaire, en aidant à cristalliser les compromis et en renforçant la position du gouvernement dans la résistance aux pressions sur les dépenses sans mesures compensatoires. »

Les services du FMI suggèrent également à Ottawa « d’organiser une consultation publique formelle, préparant le terrain pour l’adoption d’un cadre budgétaire quantitatif formel. Un tel cadre pourrait renforcer la crédibilité budgétaire déjà solide du Canada, ce qui, à son tour, pourrait réduire les éventuels coûts de production de la consolidation. »