Le gouvernement Trudeau veut faciliter la construction de logements accessoires

Le gouvernement fédéral lance une nouvelle initiative visant à augmenter l’offre de logements au Canada. À partir du 15 janvier 2025, les propriétaires pourront plus facilement financer la construction de logements accessoires (soit des annexes ajoutées à un bâtiment) sur leur propriété, tels que des appartements au sous-sol ou des maisons sur ruelle.

Cette mesure, annoncée par la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, permettra aux propriétaires de refinancer leur prêt hypothécaire assuré jusqu’à 90 % de la valeur de leur maison, incluant la valeur ajoutée du nouveau logement. De plus, la période d’amortissement pourra s’étendre jusqu’à 30 ans, rendant ainsi les paiements mensuels plus abordables pour les propriétaires.

« Nous devons utiliser tous les outils possibles pour construire plus de logements et les rendre abordables pour toutes les générations de Canadiennes et de Canadiens, soutient Mme Freeland. Voilà pourquoi nous prenons des mesures audacieuses pour faciliter l’ajout d’un logement accessoire à une habitation existante. »

« Les propriétaires pourront obtenir un refinancement pour construire jusqu’à quatre logements, incluant celui qu’ils habitent. Le but, c’est d’ajouter des habitations locatives à long terme, et non des Airbnb. Autre critère important : la personne qui emprunte ou un proche parent devra occuper l’un des logements », résume John Fucale, vice-président senior, Relations courtiers, chez Multi-Prêts Hypothèques.

Cette initiative offre diverses possibilités aux propriétaires. « Le plus simple, ce sera de convertir un sous-sol en appartement séparé. S’il y a un garage détaché dans la cour, il sera aussi possible d’y construire un deuxième étage. Chaque nouvelle habitation devra avoir sa propre entrée privée. Le propriétaire pourra en tirer une nouvelle source de revenus », précise-t-il.

Le programme vise à répondre à la crise du logement en augmentant la densité dans les zones urbaines. Toutefois, son succès dépendra en partie de l’adaptation des municipalités. « Les villes devront regarder comment elles peuvent créer de nouvelles opportunités de logement. Il leur faudra revoir leurs règles de zonage et leurs critères de densité », explique John Fucale.

Les propriétaires devront être vigilants sur ce point. Récemment, plusieurs municipalités ont remis en question la présence de logement au sous-sol en raison des récents refoulements d’égouts dus aux fortes pluies. Les personnes intéressées ont donc intérêt à bien s’informer avant de procéder à des travaux.

Transformer sa propriété présente aussi quelques défis. « Quelqu’un qui habite sa maison depuis 20 ans devra s’adapter à la présence de nouveaux voisins et au fait de partager certains espaces comme le terrain », note John Fucale.  

AUTRES MESURES

Ce nouveau programme s’inscrit dans le cadre du plan ambitieux du gouvernement de construire quatre millions de logements d’ici 2031. Chrystia Freeland a insisté sur l’importance d’exploiter chaque terrain disponible pour résoudre la crise du logement au Canada.

En parallèle, des consultations ont été lancées pour discuter de la taxation des terrains vacants, une mesure qui pourrait encourager les propriétaires fonciers à développer leurs propriétés non utilisées. De plus, la Banque des terrains publics du Canada a ajouté 14 nouvelles propriétés fédérales sous-utilisées à sa liste, portant à 70 le nombre de sites disponibles pour des projets de logements.