Le roulement de personnels à la CSF vous fait réagir*

La Chambre de la sécurité financière (CSF) serait confrontée à un important roulement de personnel au sein de son équipe d’enquêteurs. La conséquence « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes », si l’on en croit l’article du journaliste Hugo Joncas paru le 19 septembre dans La Presse.

Cette situation perdure depuis un certain temps et suscite désormais des inquiétudes au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a décidé d’ouvrir une enquête.

En réaction au reportage de La Presse, le ministre des Finances, Eric Girard, a également indiqué qu’il jugeait la situation « préoccupante », ajoutant par courriel que « les Québécois sont en droit de s’attendre à ce que les organismes d’autoréglementation assurent un service efficace et professionnel. »

La direction de la CSF estime de son côté que la situation ne nuit pas à la protection du public. « Nous avons les choses en main », a réagi Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF, par courriel. Celui-ci a confirmé la surcharge de travail actuelle de l’équipe du bureau du syndic et le départ de quatre enquêteurs entre la mi-juillet et la fin du mois d’août.

Toutefois, l’AMF et le ministre Girard ne sont pas les seuls à être préoccupés. Certains professionnels de l’industrie s’expriment également sur le sujet, comme la planificatrice financière Lucie Coursol, qui a également été enquêteur pour la CSF pendant près de 10 ans, soit jusqu’en novembre 2023. Elle s’exprime dans une lettre d’opinion qu’elle a fait parvenir à la rédaction de Conseiller.ca. Dans celle-ci, elle met en évidence ses observations et évoque ce qu’elle juge être un problème de fond au sein de l’équipe d’enquêteurs, soulignant que le ras-le-bol de certains pourrait être attribué au manque de formation des autres membres de l’équipe.

Dans sa lettre, Mme Coursol plaide ainsi en faveur de l’embauche d’enquêteurs mieux qualifiés par la CSF :

À la Direction des enquêtes et de la discipline, seulement deux personnes ont exercé le travail de conseiller en sécurité financière, alors que plus de 60 % des dossiers concernent l’assurance de personnes. Comment un enquêteur qui ne connaît pas les produits d’assurance peut-il analyser leur convenance ? Comment peut-il savoir si le représentant maîtrise réellement ses produits ? Comment peut-il savoir que le représentant le mène en bateau ?

On avance que former des enquêteurs demande du temps, mais si l’on recrutait les bonnes personnes dès le départ, la situation pourrait s’améliorer. Apprendre à mener des entrevues peut se faire en quelques mois, mais connaître les produits financiers nécessite des années d’expérience. Le travail du conseiller est suffisamment accessible pour qu’un individu avec la formation adéquate puisse évaluer la qualité du service rendu.

Accepterait-on qu’un enquêteur chez Walmart se charge d’une enquête sur une faute médicale ? C’est pourtant ce qui se passe à la CSF, où des avocats, journalistes et enquêteurs provenant d’autres secteurs, n’ayant aucun lien avec les services financiers, évaluent des dossiers de plainte. Cela signifie-t-il que le travail d’un conseiller en assurance de personnes ou d’un représentant en épargne collective est si simpliste, voire insignifiant, qu’il peut être analysé par n’importe qui ? Dans le contexte où les enquêteurs et syndiques ne connaissent pas les produits financiers (assurance vie, fonds distincts, fonds mutuels), comment s’assurer que le représentant a bien effectué son travail ou qu’il n’a commis aucune faute ? Est-ce que la mission de la CSF est bien remplie ? Pour garantir l’efficacité des enquêtes, il est essentiel de revoir ces pratiques.

La CSF mentionne qu’elle est actuellement à la recherche d’enquêteur compétent. Les qualifications requises sont :

• Formation collégiale en techniques d’enquête et d’investigation, formation universitaire en droit ou en administration, ou toute autre formation jugée pertinente aux fonctions ;
• Connaissance des lois et des règlements applicables à la CSF et à ses membres, ainsi que de l’industrie des produits et services financiers ;
• Expérience dans l’industrie de la distribution des produits et services financiers ou en matière de conformité liée à la pratique des membres de la CSF, un atout ;
• Expérience à titre d’enquêteur et de témoin devant la Cour, un atout ;
• Connaissance du droit disciplinaire, un atout.

Je crois fermement que l’expérience dans l’industrie est obligatoire et que la technique en enquête, la formation universitaire en droit ou administration constituent un atout !

La CSF se présente comme étant une sorte d’ordre professionnel. Alors est-il normal qu’il n’y ait aucun membre certifié parmi les employés et que seuls quelques employés de la Direction des enquêtes et de la discipline proviennent de l’industrie ? Il serait temps que les membres de la profession reprennent leurs droits dans leur organisation.

* Les opinions émises dans cette lettre ouverte sont celles de son auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de Conseiller.ca.