Le TMF rejette l’appel d’un représentant

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) de l’Ontario a rejeté l’appel d’un ancien représentant de fonds communs de placement et a confirmé les décisions d’un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui avait sanctionné le représentant pour avoir enfreint ses règles.

Plus tôt cette année, un comité de l’OCRI a statué que Leszek Dziadecki, ancien représentant de Global Maxfin Investments, devait être interdit de manière permanente, condamné à une amende de 300 000 $ et à payer 30 000 $ de frais. Ce verdict a été rendu après que le comité a conclu qu’il avait enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation (OAR) en recommandant des placements hypothécaires syndiqués à certains clients et lors d’une émission de radio.

Leszek Dziadecki a fait appel de ces deux décisions devant le TMF, qui vient de les rejeter, confirmant à la fois la décision du comité de l’OAR selon laquelle il avait enfreint les règles et les sanctions imposées pour ces infractions.

Dans sa décision, le TMF a déclaré que le comité d’audition n’avait pas commis d’erreur en concluant que Leszek Dziadecki s’était livré à des activités liées aux valeurs mobilières lorsqu’il avait vendu des investissements, connus sous le nom de BioNorth SMI.

Selon le tribunal, Leszek Dziadecki a fait valoir que, bien qu’il ait donné des avis positifs sur les investissements à la radio et à plusieurs clients, « il n’a pas réellement vendu ces titres, mais a plutôt renvoyé ses clients vers des courtiers hypothécaires pour effectuer les transactions ».

Toutefois, le TMF s’est rangé à l’avis du comité de l’OAR qui, selon lui, « a correctement interprété l’allégation en se demandant si Leszek Dziadecki s’était livré à une activité de “négociation ou de conseil” en matière de valeurs mobilières plutôt que de “vendre” les valeurs mobilières ».

« La définition de la négociation dans la loi [sur les valeurs mobilières] est plus large que la simple détermination qu’une valeur mobilière a été vendue », souligne le TMF.

« Les preuves fournies par les investisseurs ont étayé la conclusion du comité de l’OCRI selon laquelle les activités de Leszek Dziadecki liées aux PMI de BioNorth relevaient de cette définition élargie de la négociation », ajoute-t-il.

Le tribunal confirme également la conclusion selon laquelle Leszek Dziadecki s’est livré à une activité commerciale extérieure non approuvée lorsqu’il s’est engagé dans la négociation des investissements, activité qui n’a pas été divulguée à son courtier.

Il a également jugé que les sanctions imposées par le jury étaient appropriées.

Selon le tribunal, Leszek Dziadecki a fait valoir que « les sanctions financières et les frais qui lui ont été imposés sont excessifs », mais il ne s’est pas opposé à l’interdiction de travailler dans le secteur.

Toutefois, le TMF a entièrement confirmé la décision du jury concernant les sanctions.

« Le panel de l’OCRI a pris en compte la gravité de l’inconduite de Leszek Dziadecki, les mesures disciplinaires prises par le tribunal et l’ACFM, son expérience sur les marchés financiers, son incapacité à reconnaître la gravité de l’inconduite, le préjudice subi par les investisseurs, les avantages obtenus par Leszek Dziadecki et la nécessité d’une dissuasion spécifique et générale », a conclu le TMF en rejetant l’appel concernant les pénalités.