Le TMF sanctionne à nouveau un dirigeant du cabinet Intégra

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a de nouveau infligé une pénalité à un dirigeant d’Intégra, cabinet d’assurances et services financiers 

À la suite d’une inspection de suivi réalisée par l’Autorité des marchés financiers, de nouveaux manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ont été constatés.

Daniel Gauthier, alors nouveau dirigeant responsable de la firme, a effectivement admis :

• avoir manqué à ses obligations relatives à la supervision rapprochée d’un représentant ;
• avoir manqué à ses obligations de surveillance et de contrôle des représentants du cabinet ;
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’AMF.

Cette situation est particulièrement troublante puisque Daniel Gauthier avait justement été nommé dirigeant responsable à la suite d’un premier incident similaire au sein du cabinet.

Lors d’une première inspection réalisée en 2020, l’AMF avait relevé plusieurs lacunes importantes dans les pratiques d’Intégra.
À l’époque, le dirigeant responsable Andy Charles avait été accusé de :

• défaut de supervision des représentants ;
• lacunes dans l’encadrement des stagiaires ;
• tenue de dossiers déficiente ;
• non-respect des procédures de renouvellement ;
• manquements concernant la gestion du compte séparé.

Le TMF avait alors imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à Intégra.

De son côté, Andy Charles avait dû s’acquitter d’une amende de 5 000 $ et s’était vu interdire d’agir comme dirigeant responsable pendant trois ans.

Cette fois-ci, Daniel Gauthier a également été condamné à une pénalité administrative de 5000 $, mais le TMF a toutefois pris en compte plusieurs éléments atténuants, notamment :

et l’absence d’antécédents à son dossier.

l’inexpérience de l’intimé dans les fonctions de dirigeant responsable,

son retrait volontaire du poste de dirigeant responsable sans l’intervention de l’AMF ou du TMF,