Le TMF sanctionne Groupe Financier Signature

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) entérine un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), le cabinet Groupe Financier Signature (GFS) et Éric Desgroseilliers.

À la suite de deux inspections à un an d’écart, l’AMF a mis à jour divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements.

À la suite d’une première inspection menée en 2022, l’Autorité des marchés financiers avait relevé plusieurs manquements, que GFS et Éric Desgroseilliers, alors nouvellement nommé dirigeant responsable, s’étaient engagés à corriger.

Une inspection de suivi menée en 2023 a toutefois de nouveau mis à jour des manquements, dont plusieurs étaient visés par l’engagement pris par le cabinet et son dirigeant l’année précédente.

GFS et Éric Desgroseilliers ont reconnu, par leurs actes ou omissions, avoir commis les manquements relevés dans le rapport d’inspection de 2023 de l’Autorité des marchés financiers. Ils ont notamment admis :

• ne pas avoir transmis, dans les délais prescrits, les documents et renseignements exigés par l’AMF ;
• ne pas avoir respecté leurs obligations de supervision et d’encadrement ;
• ne pas avoir tenu les dossiers clients conformément aux exigences réglementaires ;
• ne pas avoir rendu accessible sur le site Web du cabinet le résumé de la politique de traitement des plaintes ;
• ne pas avoir déclaré à l’AMF certains liens d’affaires avec des tiers ;
• ainsi que ne pas avoir respecté l’engagement prit auprès de l’AMF en 2022.

Le TMF a donc imposé des pénalités administratives totalisant 40 000 $ à GFS, dont 10 000 $ pour avoir manqué à son engagement de 2022. Le TMF a également ordonné au cabinet de mettre en place immédiatement des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent la réglementation.

Éric Desgroseilliers a, quant à lui, été condamné à des pénalités administratives totalisant 10 000 $. Il s’est également vu interdire d’agir à titre de dirigeant responsable de GFS ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans.