Le tribunal accorde une chance de démontrer la capacité financière

Un tribunal ontarien a rejeté la demande d’un homme visant à mettre fin à une tutelle judiciaire mise en place à la suite d’une agression l’ayant laissé avec des incapacités. La décision repose sur des préoccupations persistantes quant à sa capacité de gérer ses finances, notamment en raison d’allégations selon lesquelles il aurait été victime d’arnaques liées aux cryptomonnaies. Le tribunal lui a toutefois accordé la possibilité de démontrer sa compétence financière.

Selon une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Jermall Harvey a demandé la levée de la tutelle mise en place après un règlement conclu en 2021, en vertu duquel il a reçu 477 000 $ en dommages-intérêts découlant d’une agression lui ayant causé des blessures graves et des lésions cérébrales permanentes.

À l’origine, le tribunal avait nommé sa mère tutrice aux biens, à la suite d’une évaluation concluant qu’il était incapable de gérer seul ses finances. Cette situation a toutefois mené à des conflits entre eux.

« Essentiellement, [il] voulait davantage d’argent que [sa mère] n’était prête à lui remettre après qu’[il] eut été victime de plusieurs arnaques financières, y compris des arnaques au bitcoin », note la décision.

En conséquence, sa mère a présenté une requête afin que Concentra Trust la remplace comme tutrice, une demande que le tribunal a acceptée en 2024.

Jermall Harvey a ensuite déposé la requête actuelle pour mettre fin à la tutelle et obtenir une déclaration reconnaissant sa capacité à gérer ses biens. Sa mère s’y est opposée, affirmant qu’il serait alors laissé « vulnérable à l’exploitation et aux abus financiers par des tiers ».

Elle a notamment indiqué qu’il était « vulnérable aux arnaques en ligne et aux cryptomonnaies », précisant que des différends découlant de soupçons d’arnaques liées aux cryptomonnaies, ainsi que d’autres demandes financières jugées mal avisées, avaient mené à son remplacement à titre de tutrice.

DISTINCTION ENTRE COMPRENDRE ET APPRÉCIER

Pour finir, le tribunal a refusé de lever la tutelle. Dans sa décision, il a souligné la distinction entre la capacité de comprendre sa situation financière et celle d’en apprécier les conséquences.

« Autrement dit, une personne peut comprendre ce qu’il y a dans son compte bancaire et connaître ses dépenses mensuelles, mais être incapable d’apprécier les conséquences financières plus complexes de l’achat d’une voiture coûteuse ou d’un voyage de luxe », écrit le tribunal.

Il a conclu qu’il existait, en l’espèce, des préoccupations quant à la capacité de Jermall Harvey à « reconnaître comment des décisions financières peuvent l’affecter à court et à long terme et influer sur sa qualité de vie ». Le tribunal s’est aussi dit préoccupé par l’absence de plan financier une fois les fonds du règlement épuisés.

UNE OCCASION DE FAIRE SES PREUVES

Cela dit, même s’il a refusé de mettre fin à la tutelle, le tribunal a estimé que Jermall Harvey devait avoir l’occasion de répondre à ces préoccupations et de démontrer qu’il pourrait, à l’avenir, gérer ses finances.

À cette fin, il a ordonné à Concentra Trust de lui remettre 15 000 $ (tout en continuant de payer ses dépenses courantes), puis de revenir devant le tribunal dans six mois afin de montrer comment ces fonds ont été gérés.

« Par exemple, si les fonds ont été investis, des relevés mensuels indiquant la valeur de l’investissement devraient être fournis. S’ils ont été dépensés, un état détaillé des dépenses, accompagné de reçus ou de pièces justificatives, devrait être présenté », précise la décision.

Le tribunal a également ordonné qu’il obtienne un rapport d’un spécialiste portant sur ses progrès depuis 2022 ainsi que sur son pronostic futur.

« Si les préoccupations [du tribunal] sont adéquatement prises en compte […] un juge pourrait conclure que la tutelle devrait être levée », conclut la décision.