Les ACVM lancent une consultation pour moderniser les rapports des fonds d’investissement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur une série de propositions visant à moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. L’objectif est d’améliorer la qualité et la pertinence de l’information transmise aux investisseurs, tout en réduisant le fardeau réglementaire pesant sur les gestionnaires de fonds.

L’une des principales propositions consiste à remplacer les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement des fonds par de nouveaux rapports annuels et intermédiaires. Ces nouveaux documents, développés à partir des recherches en introspection comportementale, visent à faciliter la compréhension de l’information financière par les investisseurs. Des tests rigoureux menés auprès d’un groupe d’investisseurs ont permis d’évaluer l’efficacité de plusieurs versions de ces rapports par rapport au modèle actuel.

« Nous tenons à ce que l’information fournie aux investisseurs comporte les bons éléments, soit plus susceptible d’être lue et comprise, et se prête mieux à la prise de décisions d’investissement », affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

En plus de ces modifications aux rapports, les ACVM proposent d’instituer des dispenses pour certaines règles d’information liées aux conflits d’intérêts, à condition que d’autres obligations similaires soient respectées. Elles suggèrent également de supprimer certaines obligations liées à la présentation d’informations par catégorie ou série de titres dans les états financiers, lorsque ces exigences ne sont pas imposées par les Normes internationales d’information financière.

De nouvelles terminologies sont également proposées, telles que le « ratio des frais du fonds » (RFF), qui combinerait le ratio des frais de gestion et des frais d’opérations dans l’aperçu du fonds et celui des fonds négociés en Bourse (FNB). Le prospectus simplifié ferait également l’objet de modifications de forme et de révisions mineures.

Les propositions des ACVM sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 17 janvier 2025. Les investisseurs et autres parties prenantes peuvent consulter les documents sur les sites web des membres des ACVM.

Par ailleurs, la British Columbia Securities Commission n’a pas encore publié ces propositions pour consultation. Elle prévoit le faire après les élections générales prévues le 19 octobre prochain dans la province.