Les autorités réglementaires toujours à l’affût 

Pas de congé pour les autorités réglementaires. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une mise en garde contre Morgan PRE Limited. Au même moment, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) suspend le permis d’assurance vie et assurance accidents et maladie de Donald Newton Mason.

UNE MISE EN GARDE

L’OCRI reproche à la société Morgan PRE Limited de diffuser des informations trompeuses en affirmant, à tort, être réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’un des deux organismes à l’origine de l’OCRI.

Morgan PRE Limited ne s’arrête pas là. Elle prétend également être membre du même groupe que Morgan Stanley Canada, une société réglementée par l’OCRI. Une déclaration encore une fois fausse. La société va même jusqu’à utiliser de façon abusive l’adresse officielle de Morgan Stanley Canada.

L’OCRI met ainsi en garde les investisseurs contre Morgan PRE Limited et répète que celle-ci n’est aucunement liée à l’OCRCVM, à l’OCRI, à Morgan Stanley Canada, ou à Morgan Stanley Gestion de Patrimoine Canada.

Avant de faire affaire avec un quelconque organisme, l’OCRI recommande aux investisseurs de consulter l’équipe du Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’OCRI et de s’assurer que les représentants sont inscrits pour offrir des conseils financiers au Canada figurent dans la liste du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). 

PÉNALITÉ ET SUSPENSION DE PERMIS À L’ÉGARD D’UN COURTIER

L’ARSF impose une pénalité de 5 000 $ à l’encontre de Donald Newton Mason en plus de suspendre son permis d’assurance vie et assurance accidents et maladie.

Cette décision découle de l’omission de l’intimé de fournir à l’ARSF les renseignements demandés, en contravention avec le paragraphe 442.3 (1) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. c. I. 8, dans ses versions successives.

Donald Newton Mason n’a ni contesté la décision de l’AMF ni demandé d’être entendu par le Tribunal des services financiers.