Les banques canadiennes priées de rapatrier une partie de leurs actifs

Face à la montée des tensions géopolitiques, le Canada doit revoir la structure de son secteur financier pour mieux se prémunir contre les risques de crise.

C’est le constat posé par Mark Zelmer, chercheur résident à l’Institut C.D. Howe, dans un rapport publié en septembre. L’étude recommande aux autorités canadiennes d’encourager les institutions financières ayant des activités internationales à conserver davantage de capital et de liquidités au pays.

Le rapport souligne que certaines des six grandes banques canadiennes — RBC, TD, Banque de Nouvelle-Écosse, BMO, CIBC et Banque Nationale — ont développé des opérations aux États-Unis qui rivalisent désormais avec leurs activités domestiques. Après quatre décennies d’expansion américaine, la TD et BMO tirent respectivement 39 % et 44 % de leurs revenus des États-Unis, tandis que leurs actifs américains représentent 36 % et 45 % de leur total.

Cette intégration transfrontalière crée un risque majeur : en cas de faillite d’une banque canadienne, les régulateurs et tribunaux américains pourraient geler ou isoler les actifs situés sur leur territoire pendant des années, jusqu’à ce que toutes les créances locales soient satisfaites. Ce phénomène, appelé « cantonnement » ou ring-fencing, empêcherait le Canada de rapatrier rapidement des fonds pour protéger les déposants et créanciers canadiens.

« Nous devons réduire l’influence que les régulateurs et les tribunaux étrangers pourraient avoir sur nous si une institution canadienne active à l’échelle internationale venait à connaître des difficultés et à nécessiter une liquidation ordonnée », prévient Mark Zelmer, ancien sous-surintendant des institutions financières au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

DES RÈGLES JUGÉES TROP PERMISSIVES

Le BSIF a introduit en 2023 de nouvelles exigences de capacité d’absorption des pertes (TLAC) pour obliger les banques mères à conserver davantage de capital au Canada. Mais selon Mark Zelmer, ces règles ne vont pas assez loin.

Les pondérations de risque appliquées supposent que les banques pourraient récupérer au moins 30 % à 35 % de leurs investissements dans des filiales étrangères en cas de liquidation. Or, prévient le rapport, cette hypothèse pourrait s’avérer optimiste dans un contexte de crise financière ou si les opérations étrangères sont étroitement intégrées aux activités canadiennes.

Ces exigences sont par ailleurs plus généreuses que celles en vigueur dans l’Union européenne, au Japon ou au Royaume-Uni, où les investissements importants dans des filiales étrangères doivent généralement être entièrement déduits du capital de base.

UN COÛT MODESTE POUR LES BANQUES

Le rapport estime qu’obliger les six grandes banques à capitaliser intégralement leurs filiales étrangères (plutôt qu’à 70 % comme actuellement) nécessiterait d’émettre selon les institutions financières entre 429 millions et 40 milliards de dollars supplémentaires en obligations de renflouement interne, selon les institutions.

Sur la base des taux d’intérêt de 2025, l’impact sur le coût des fonds resterait limité : entre 0,001 % et 0,015 % du total des actifs selon les banques.

QUATRE MESURES POUR RÉDUIRE L’INFLUENCE ÉTRANGÈRE

Pour mieux protéger le système financier canadien, l’Institut C.D. Howe formule quatre recommandations principales :

1. Améliorer la divulgation d’informations par les six grandes banques sur leurs structures opérationnelles internationales et leurs interconnexions, afin que les investisseurs et régulateurs puissent mieux évaluer les risques en cas de crise.
2. Recalibrer les exigences de TLAC individuel du BSIF à la lumière des changements géopolitiques, en appliquant des pondérations de risque plus strictes aux expositions envers les succursales et filiales étrangères.
3. Surveiller de près la liquidité individuelle des banques mères pour s’assurer qu’elles ne sont pas exposées au gel d’actifs détenus dans des infrastructures financières étrangères.
4. Encourager par des mesures fiscales ou réglementaires les institutions financières à conserver volontairement au Canada les actifs garantissant leur capital excédentaire et leurs liquidités.

Mark Zelmer conclut en rappelant l’urgence d’agir. « Mieux vaut le faire dès maintenant, de manière réfléchie, tant que nous avons encore le temps. Repousser la question jusqu’à ce qu’une crise nous oblige à changer serait la recette d’un chaos qui se termine rarement bien. »