Les courtiers questionnent le modèle de tarification de l’OCRCVM

La consolidation des organismes d’autorégulation du secteur de l’investissement visait essentiellement à améliorer l’efficacité de la réglementation et à réduire les coûts. C’est pourquoi le modèle de frais proposé par le nouvel OAR, qui se traduira par des frais plus élevés pour la plupart des courtiers, suscite l’inquiétude du secteur.

En avril, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié sa proposition de modèle de frais intégrés pour commentaires. Le nouveau modèle de financement de l’OAR devrait entrer en vigueur le 1er avril 2025.

La consultation initiale sur la proposition a suscité toute une série d’objections de la part du secteur, notamment une préoccupation fondamentale : le modèle proposé devrait entraîner une augmentation des frais annuels pour environ 64 % des courtiers. Cela va à l’encontre des attentes selon lesquelles la consolidation des OAR entraînerait une baisse des coûts pour les entreprises du secteur.

« À plusieurs reprises, au cours de la phase de consultation sur la création de l’OCRI, les régulateurs ont déclaré que la création de l’OCRI conduirait, entre autres, à une efficacité accrue, à des synergies et à l’évitement des doublons, ce qui, nous l’espérons raisonnablement, concernerait à la fois les personnes inscrites et un nouvel OAR unique », a déclaré l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) dans sa soumission à la consultation.

« Le fait que seuls 36 % des inscrits bénéficieront d’une réduction des frais dans le cadre du modèle de frais proposé ne répond pas aux objectifs visés », a-t-il suggéré.

« Le secteur s’attendait généralement à ce qu’après la période de transition, les gains d’efficacité, l’élimination des doubles emplois et les économies prévues se produisent également au sein de l’OCRI et que ces économies se traduisent par une réduction des frais pour tous les membres, a souligné l’IFIC. Ceci est d’autant plus pertinent que le secteur a payé des frais distincts pour la mise en œuvre de l’OCRI ».

Plusieurs commentateurs ont demandé à l’OAR de reconsidérer son approche et sa méthodologie pour fixer les frais des courtiers.

« Les frais nouveaux et accrus du modèle proposé “perturbent” effectivement la structure de frais existante à un point tel que l’OCRI doit l’examiner plus attentivement », a prévenu l’Association des banquiers canadiens dans son mémoire à l’OAR.

« L’engagement initial d’éviter une telle perturbation a fixé les attentes des parties prenantes comme base de la fusion, et l’OCRI devrait faire tout son possible pour s’assurer que cet engagement est respecté par le modèle proposé », a-t-elle continué.

La consultation a également soulevé des plaintes concernant la cotisation annuelle prévue de 250 $ par représentant dans le cadre du nouveau modèle proposé.

Dans sa réponse à la consultation, le groupe professionnel Federation of Independent Dealers (FID) a déclaré que cette cotisation affecterait de manière disproportionnée les sociétés de courtage de fonds, qui ont généralement plus de représentants que les courtiers en valeurs mobilières. Cette pratique incitera les sociétés à privilégier les représentants qui peuvent maximiser les actifs administrés, au détriment des nouveaux représentants qui ont besoin de formation et de temps pour constituer un portefeuille viable.

« Les frais proposés de 250 $ peuvent sembler insignifiants lorsqu’ils sont pris en compte isolément. Cependant, lorsqu’ils sont considérés dans le contexte des pressions financières auxquelles les nouveaux conseillers et les concessionnaires sont souvent confrontés, ils peuvent devenir un obstacle important », a affirmé la FID dans son mémoire.

« Le coût de la formation et de l’intégration des nouveaux conseillers est déjà élevé, et cette taxe ne fait que l’exacerber. Les nouveaux conseillers ont besoin de temps pour apprendre, constituer leur clientèle et commencer lentement à générer des revenus. Imposer des frais initiaux pourrait entraver le potentiel des conseillers, en particulier ceux qui appartiennent à des communautés sous-représentées et ceux qui ont des difficultés linguistiques. »

Outre les préoccupations relatives aux coûts globaux pour les entreprises du secteur, un certain nombre de commentateurs ont souligné l’impact sur les courtiers en fonds communs de placement au Québec, qui devraient continuer à payer des frais à la Chambre de la sécurité financière et à l’Autorité des marchés financiers, en plus des frais de l’OCRI. Certains craignent que ces entreprises soient confrontées à des frais plus élevés, ce qui les désavantagerait encore davantage sur le plan de la concurrence.

La perspective d’une augmentation des frais de l’OAR pour de nombreux courtiers se traduira également par une augmentation des coûts pour les investisseurs, ont suggéré plusieurs commentateurs.

Dans le contexte des préoccupations relatives à la charge globale des frais et à la répartition des coûts des OAR, plusieurs commentateurs ont invité les autorités de régulation à faire preuve de plus de transparence sur les différents éléments de la nouvelle structure de frais proposée.