Les fonds canadiens respectent les règles concernant l’IA, constate la CVMO

Alors que le « blanchiment à l’intelligence artificielle », c’est-à-dire l’exagération des usages réels de l’intelligence artificielle (IA), devient une préoccupation croissante aux États-Unis pour les régulateurs et les avocats spécialisés en recours collectifs, une revue de conformité menée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a révélé aucun problème de ce genre chez les fonds d’investissement canadiens.

Dans son rapport annuel pour l’exercice clos le 31 mars 2025, la division de la gestion des placements de la CVMO indique avoir mené un examen ciblé pour détecter d’éventuels cas de blanchiment à l’IA dans les communications des fonds.

L’examen a repéré 15 émetteurs faisant référence à l’IA ou à des sujets connexes (comme l’apprentissage automatique ou les grands modèles de langage). La plupart de ces mentions concernaient des investissements dans de grandes entreprises à la fine pointe de la recherche et du développement en IA.

« Aucun élément de preuve n’a permis de conclure que des émetteurs utilisaient le terme IA ou des expressions connexes de manière trompeuse pour attirer les investisseurs ni que l’IA était utilisée pour effectuer des services de gestion de portefeuille », indique le rapport, publié mercredi.

D’AUTRES EXAMENS DE CONFORMITÉ EN COURS

La CVMO a également examiné les petits gestionnaires de fonds et les fonds de petite taille, constatant que certaines sociétés présentaient une information incomplète ou non conforme aux exigences réglementaires.

Cet examen se poursuit, précise la CVMO, qui déterminera si des orientations supplémentaires seront nécessaires une fois l’analyse terminée, notamment dans le cadre du projet de modernisation de la divulgation continue.

AUTRES INITIATIVES RÉGLEMENTAIRES

Le rapport revient également sur plusieurs initiatives en cours, dont les propositions visant les rétrocommissions, la réforme du modèle de distributeur principal, et la révision du cadre réglementaire applicable aux FNB (la période de consultation s’est terminée le 31 octobre).

« À mesure que l’industrie évolue, nous demeurons engagés envers une réglementation agile et équilibrée, qui protège les investisseurs tout en soutenant l’innovation », affirme Raymond Chan, vice-président principal, gestion des placements à la CVMO, dans un communiqué.

« Nous avons élargi notre champ d’action pour inclure les questions de politique réglementaire touchant à la fois les gestionnaires de fonds d’investissement et les conseillers en portefeuille, afin d’être mieux positionnés pour répondre aux tendances du marché et concrétiser nos priorités stratégiques », précise-t-il.