Les investisseurs de Bridging Finance pourraient enfin recevoir de l’argent

Par James Langton | 10 December 2024 | Last updated on 9 December 2024
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Un marteau de justice posé sur son socle, mais sur celui-ci il y a une liasse de billets américains. À côté, on voit une statue de la Justice en flou.
sefa ozel / iStock

Les investisseurs individuels qui détenaient des parts de fonds exploités par le gestionnaire de fonds d’investissement alternatif en faillite Bridging Finance sont en passe de se partager 473 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une distribution proposée par le séquestre de la société, PricewaterhouseCoopers (PwC).

Le 9 décembre, l’administrateur judiciaire demandera à la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’approuver une première distribution, qui représenterait la première somme d’argent que les 26 000 investisseurs individuels de la société auraient perçue depuis que la société a été mise sous séquestre en avril 2021.

En 2022, le tribunal a approuvé un versement de 46 M$ aux investisseurs institutionnels, et 40 M$ supplémentaires ont été dépensés pour les frais juridiques et autres dépenses liées à la mise sous séquestre.

Selon les documents déposés au tribunal, PwC a récupéré jusqu’à présent 698 M$ des actifs des fonds (au 28 octobre) et propose maintenant de verser 473 M$ de ce total aux investisseurs dans le cadre de ce qui représenterait une distribution provisoire.

On s’attend à ce que davantage d’argent soit restitué aux investisseurs, à terme.

Cependant, il reste des réclamations non résolues sur les actifs des fonds, qui doivent être traitées avant qu’une distribution finale puisse être effectuée, pour un montant d’environ 296 M$. Il existe également des prêts en cours qui n’ont pas encore été recouvrés et des litiges avec l’administrateur judiciaire qui pourraient augmenter la masse d’actifs disponibles.

Lorsque Bridging a été mise sous séquestre à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ses fonds détenaient des actifs d’une valeur de 2 milliards de dollars (G$). Cependant, l’administrateur judiciaire a constaté que ces évaluations étaient surévaluées en raison d’une combinaison d’allégations de mauvaise gestion et de mauvaise conduite, et il a conclu que les investisseurs étaient confrontés à des pertes de plus de 1 G$.

Si le tribunal approuve la distribution provisoire proposée, les investisseurs récupéreront environ 26 % de leurs investissements dans les fonds Bridging, selon les documents déposés. Ce montant comprend les 46 M$ versés par les investisseurs institutionnels. PwC a précédemment estimé que la récupération finale par les investisseurs se situerait entre 34 % et 42 % de leurs investissements initiaux.

Dans le cadre de l’audience consacrée à l’examen de la distribution proposée, le tribunal devra approuver la méthode proposée par PwC pour répartir les actifs récupérés entre les différents fonds.

Plus précisément, PwC propose d’attribuer les actifs à chaque fonds sur la base de sa part des prêts qui ont été recouvrés par l’administrateur judiciaire, et d’attribuer les coûts de l’administration judiciaire à chaque fonds sur la base de la même approche.

Ainsi, si un fonds donné reçoit 10 % des actifs recouvrés, il se verra également imputer 10 % des coûts de la procédure de redressement judiciaire. Les investisseurs individuels recevraient alors une part proportionnelle de la distribution en fonction de leurs avoirs dans chaque fonds.

Dans ses documents, PwC s’oppose à une « consolidation substantielle » des actifs recouvrés, plutôt qu’à l’attribution d’actifs à des fonds particuliers sur la base de leur part des prêts recouvrés.

Selon les documents déposés, cette approche ne serait pas « juste et raisonnable » dans les circonstances, affirme PwC, ajoutant qu’elle augmenterait effectivement les actifs disponibles pour les détenteurs de parts du fonds de revenu phare de Bridging de 74 M$, tout en réduisant les recouvrements des investisseurs dans les autres fonds de 93 M$.

L’allocation d’actifs de cette manière nécessiterait une réserve supplémentaire de 19 M$ pour les réclamations contestées, ce qui ramènerait le recouvrement total proposé à 454 M$.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.