Les organismes de réglementation des pensions dévoilent de nouvelles orientations

Pour la première fois en 20 ans, les organismes canadiens de réglementation des pensions ont publié de nouvelles lignes directrices détaillées sur la conception, le fonctionnement et l’administration des régimes de capitalisation (RC), tels que les régimes de retraite à cotisations déterminées, les REER, les CELI, les REEE et les CELIAPP.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié deux séries de lignes directrices : une ligne directrice générale qui remplace la version publiée en 2004, et une nouvelle ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes qui regroupe ses lignes directrices sur divers domaines de risque, notamment l’utilisation de l’effet de levier, la cybersécurité, la gouvernance des placements et les questions liées aux facteurs ESG (environnement, social et gouvernance).

« Le secteur des services financiers a connu d’importantes évolutions au cours des 20 dernières années et la nouvelle ligne directrice reflète d’importantes mises à jour des points de vue des régulateurs sur les responsabilités des promoteurs de régimes de capitalisation, des administrateurs et des prestataires de services sur le marché actuel. Elle clarifie également les attentes concernant les informations à communiquer aux membres », assure Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR, dans un communiqué.

L’ACOR a indiqué que les nouvelles lignes directrices ont été élaborées avec la participation de représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, étant donné que de nombreux régimes sont gérés par des entreprises des secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières.

La nouvelle ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques consolide son approche des sujets précédemment traités dans ses propres lignes directrices et énonce des principes pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques importants des régimes.

« Lorsqu’ils gèrent le régime et investissent les actifs du régime de retraite, les administrateurs du régime doivent agir conformément à leur obligation fiduciaire dans l’accomplissement de cet objectif », indique la ligne directrice. « Un cadre efficace de gestion des risques aidera les administrateurs du régime à assurer la sécurité des actifs du régime, à protéger le régime contre les risques défavorables et à l’aider à atteindre ses objectifs. »

Angela Mazerolle a déclaré que les administrateurs de régimes devraient mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices « dès que possible ». Dans les domaines où des changements de systèmes ou de nouveaux processus sont nécessaires, les réformes devraient être adoptées avant le 1er janvier 2026.

« Les deux lignes directrices reconnaissent la grande diversité de taille et de sophistication des régimes, des administrateurs et des promoteurs, a déclaré David Bartucci, président du comité de gestion des risques de l’ACOR, dans un communiqué. La proportionnalité est omniprésente dans ces lignes directrices. L’ACOR recommande à chaque promoteur et administrateur d’examiner les lignes directrices et d’étudier la façon dont ils mettront en œuvre les pratiques recommandées d’une manière qui convienne à leurs membres et à leur organisation. »