Les pratiques de vente au sein des succursales bancaires sous la loupe

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont annoncé un examen coordonné des pratiques de vente dans les succursales des banques canadiennes.

Selon le communiqué émis, cet examen fait suite à un rapport public montrant un préjudice potentiel pour les investisseurs, en raison de pratiques alléguées de vente sous pression liées aux fonds communs de placement dans certaines banques canadiennes.

Pour les deux organismes de réglementation, la phase initiale des travaux visera à acquérir une compréhension de la culture et du contexte des ventes au sein des banques canadiennes, dans le but de cerner et d’évaluer l’ampleur des problèmes potentiels.

Cette phase des travaux, qui est axée sur la collecte d’information, s’échelonnera sur une période de quelques mois, jusqu’au début de 2025.

Les résultats de cette phase orienteront les étapes subséquentes, indique le communiqué.

L’annonce précise également que si des personnes détiennent des renseignements supplémentaires ou ont des préoccupations, le programme de dénonciation de la CVMO offre des protections aux personnes signalant des violations potentielles de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Il accorde jusqu’à 5 millions de dollars pour des renseignements qui permettront d’entamer des mesures disciplinaires.

Éléments clés du programme, les protections offertes aux dénonciateurs comprennent des mesures de protection contre les représailles, les renseignements sur chaque cas étant strictement confidentiels, et tous les efforts raisonnables sont déployés pour protéger l’identité du dénonciateur, fait valoir le communiqué.