Les réformes du capital bancaire sont mal synchronisées

L’adoption des dernières exigences mondiales en matière de capital au cours des deux prochaines années pourrait pousser les grandes banques du Canada à se délester d’actifs et à réduire considérablement les prêts à un moment où le besoin de financement est croissant, prévient la Banque Scotia dans un nouveau rapport.

L’organisme fédéral de réglementation bancaire, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), est en passe de mettre en œuvre la dernière version des règles de capital de Bâle d’ici la mi-2026, rappelle le rapport.

Les nouvelles exigences, qui obligeront les banques à passer des modèles internes spécifiques à chaque banque pour calculer les actifs pondérés par le risque à une approche standardisée, pourraient inciter les banques à se débarrasser de gros volumes d’actifs pondérés par le risque d’ici là.

Bien que les banques puissent maintenir leurs ratios de capital aux niveaux minimaux requis en augmentant leur capital ou en réduisant leurs actifs, le rapport indique que, compte tenu des conditions actuelles pour lever du capital, il est probable que les banques préféreront réduire leurs actifs.

« Dans l’ensemble, les banques devraient se débarrasser d’environ 270 milliards de dollars d’actifs d’ici 2026 si les ratios de capital restent inchangés et que les banques ne lèvent pas de capital. Cela représente environ 9 % du PIB nominal actuel et un retrait majeur des prêts par rapport à la situation actuelle », analyse le rapport.

Même si les banques décidaient de répondre à leurs exigences de capital à la fois en augmentant leur capital et en se débarrassant d’actifs, le changement aurait toujours un impact significatif sur les prêts, souligne-t-il.

Par exemple, dans un scénario où les efforts des banques pour s’adapter aux nouvelles exigences sont répartis de manière égale entre l’augmentation du capital et la réduction des actifs, « le système verrait toujours les banques se débarrasser d’actifs représentant environ 4,5 % du PIB », calcule-t-il.

Pousser les banques à se débarrasser d’actifs va à l’encontre de la nécessité de stimuler l’investissement et de faciliter l’accès au marché immobilier, argumente le rapport.

« Alors qu’il est clair qu’un système bancaire plus capitalisé est un système plus sûr, il y a un coût économique à rendre un système déjà sûr encore plus sûr », avertit-il, notamment à un moment où le besoin d’investissement favorisant la productivité et d’amélioration de l’accès au logement est aigu.

« Cela semble être un autre exemple d’incohérence politique dans le paysage de formulation des politiques canadiennes », commente-t-il. L’adoption des dernières réformes de Bâle « pourrait obliger les banques à réduire les prêts aux secteurs de l’économie [que] les gouvernements cherchent à mobiliser pour le financement », exacerbant potentiellement ces défis économiques de longue date.

De plus, les réformes du capital pour les banques canadiennes sont adoptées beaucoup plus rapidement que leurs concurrents aux États-Unis et en Europe, souligne le rapport.

Les régulateurs au Royaume-Uni et en Europe n’adopteront pas les mêmes mesures avant 2030 et 2032, respectivement ; et les régulateurs américains réfléchissent à leur adoption finale des exigences, indique le rapport.

« Bien que cela signifie un système bancaire plus résilient au Canada par rapport à ces pays, cela placera le Canada dans une position de désavantage concurrentiel à un moment où l’accès au financement est d’une importance critique pour répondre aux besoins des Canadiens et pour transformer notre économie », conclut le rapport.