Les sociétés immobilières font appel de la mise sous séquestre de la CVMO

L’ensemble des entités d’investissement immobilier placées sous séquestre à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le mois dernier cherche maintenant à infirmer cette décision.

Le 23 mai, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné la mise sous séquestre d’un groupe d’entités apparentées, dont Cacoeli Asset Management et Cacoeli Capital ainsi qu’une série de sociétés en commandite immobilières, et a nommé Grant Thornton en tant que séquestre.

Le tribunal a rendu cette ordonnance en raison des préoccupations de la CVMO concernant d’éventuels manquements, notamment la possibilité que des fonds d’investisseurs collectés pour certains projets aient été détournés de manière inappropriée vers d’autres projets.

La CVMO n’a pas formulé d’allégations en matière d’application de la loi et aucun comportement répréhensible n’a été prouvé.

L’administrateur judiciaire a été nommé pour protéger les intérêts des investisseurs compte tenu des « sérieuses préoccupations » de la CVMO selon lesquelles des fonds pourraient avoir été détournés — contrairement à ce qui avait été dit aux investisseurs et en violation des termes des accords de partenariat limité.

Aujourd’hui, les entités Cacoeli demandent à la Cour d’appel de l’Ontario d’annuler la mise sous séquestre et de rejeter la demande de la CVMO, ou de renvoyer l’affaire devant la Cour supérieure.

Dans leur appel, les entités Cacoeli soutiennent que le juge du tribunal inférieur a commis plusieurs erreurs en accédant à la demande de la CVMO. Elles affirment notamment que le juge a appliqué une « norme de preuve incorrecte ».

« Le juge des requêtes a conclu que la norme de preuve appropriée était une “question sérieuse à juger”, même si la demande de la Commission visait à obtenir des ordonnances définitives et des mesures extraordinaires », ont-ils déclaré.

Ils affirment également que le juge a commis une erreur en concluant que la CVMO répondait à ce critère.