Les tribunaux ontariens repoussent de nouveau Binance

Les tribunaux de l’Ontario continuent de rejeter les tentatives de Binance Holdings visant à forcer les investisseurs impliqués dans un recours collectif proposé dans la province à arbitrer leur différend à Hong Kong.

En 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé un recours collectif proposé contre Binance au nom d’investisseurs canadiens, alléguant que la plateforme a négocié des dérivés de cryptoactifs sans inscription et distribué des valeurs mobilières sans prospectus, en violation de la législation en valeurs mobilières.

Ces allégations n’ont pas été prouvées.

Binance a soutenu à plusieurs reprises que la procédure devait être suspendue et que les réclamations des investisseurs devaient être renvoyées à l’arbitrage devant un tribunal de Hong Kong, conformément aux modalités de son entente avec les clients.

Jusqu’à présent, les tribunaux de l’Ontario ont rejeté cet argument, jugeant que la clause exigeant l’arbitrage était nulle, car contraire à l’ordre public.

En 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que l’obligation pour les investisseurs ontariens de régler des réclamations moyennes de 5 000 $ à Hong Kong, pour un coût minimal de 36 000 $, était abusive.

Toutefois, la cour a souligné que, malgré ces décisions, Binance a lancé à Hong Kong une procédure d’arbitrage contre les demandeurs du recours collectif déposé en Ontario, en utilisant comme représentant une société basée aux Seychelles, Nest Services.

Ces demandeurs ont demandé à la cour ontarienne d’ordonner une injonction visant à empêcher la tenue de l’arbitrage à Hong Kong.

« Binance soutient que, même si les décisions rendues par cette Cour et par la Cour d’appel peuvent lier la société en Ontario, elles ne lient pas les autorités de Hong Kong. Elle avance également que c’est Nest, et non Binance, qui cherche maintenant à contraindre les demandeurs à l’arbitrage à Hong Kong, et que Nest n’est pas partie à la présente instance et n’est donc pas liée par les décisions rendues dans celle-ci », rapporte la Cour.

Le tribunal a entièrement rejeté ces arguments, affirmant qu’aucun d’entre eux n’était convaincant.

« Avec égards, et pour reprendre le langage de la décision précédente sur la suspension, Binance tente de nouveau d’orchestrer les événements pour tirer parti de la complexité liée à l’exploitation dans plusieurs juridictions, derrière l’apparence superficiellement banale d’une action pour violation de contrat », souligne la Cour.

« L’arbitrage en cours intenté par Nest contre les demandeurs n’est guère plus qu’une tentative transparente de rendre inefficaces les décisions des tribunaux ontariens. En réalité, Binance cherche à s’octroyer une immunité contre tout processus judiciaire, sauf celui qui a déjà été jugé abusif et contraire à l’ordre public, un arbitrage à Hong Kong », poursuit-elle.

La Cour relève, dans sa demande d’arbitrage, une allégation de Nest selon laquelle intenter une action en Ontario pour les demandeurs constitue en soi une violation de l’entente client.

« En d’autres termes, l’arbitrage de Hong Kong est parasitaire à l’action ontarienne : il vise à qualifier l’action intentée en Ontario comme un événement donnant lieu à une réclamation en soi », tranche la Cour.

« Le véritable rôle de Nest dans le déclenchement de l’arbitrage n’est pas de faire valoir un tort distinct qui lui aurait été personnellement causé, mais de miner la réclamation des demandeurs dans l’action intentée en Ontario », conclut la Cour.

Le tribunal a qualifié la prétendue « identité distincte » de Nest par rapport à Binance, de même que le « cadrage juridique distinct » de sa réclamation, de façade.

« Binance a perdu sa requête en suspension puis sa requête en certification devant les tribunaux ontariens ; elle tente maintenant de reconfigurer le dossier pour récupérer toute perte monétaire éventuelle dans un arbitrage à Hong Kong, le même forum que cette Cour et la Cour d’appel ont déjà jugé abusif et contraire à l’ordre public », déclare-t-elle.

La Cour a aussi rejeté l’argument de Binance voulant que la motion visant à suspendre la procédure d’arbitrage soit prématurée.

« L’étape à laquelle Binance estime devoir précéder, soit la détermination de la compétence du tribunal hongkongais par un arbitre de Hong Kong, a déjà été jugée irréalisable », rappelle la Cour.

En fin de compte, la Cour a accordé l’ordonnance demandée par les investisseurs, « interdisant à Binance et à ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés mères, filiales, affiliées, ayants droit et représentants, y compris Nest […] d’engager ou de poursuivre des procédures d’arbitrage contre les demandeurs ou les membres du groupe à Hong Kong ou ailleurs, ou de prendre des mesures en vue de telles procédures. »