L’expansion des services aux courtiers en fonds est suspendue

Dans le cadre de la consolidation des règles de l’OCRI, les courtiers en fonds communs de placement ne pourront pas offrir de services fondamentalement différents, comme les comptes discrétionnaires ou les comptes de courtage à escompte.

L’organisme d’autoréglementation (OAR), qui regroupe les règles applicables aux courtiers en fonds et aux courtiers en valeurs mobilières, a décidé de ne pas donner suite à certaines réformes proposées dans la phase initiale du projet.

En particulier, l’OAR ne donnera pas suite aux propositions visant à permettre aux courtiers en fonds d’offrir les types de services qui sont actuellement réservés aux courtiers en valeurs mobilières — à savoir la possibilité d’offrir des comptes discrétionnaires, des comptes gérés et des comptes d’exécution d’ordres uniquement — dans le cadre du projet de consolidation du corpus de règles.

La décision de l’OAR fait suite à des discussions avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et à l’examen des commentaires reçus sur ces propositions.

Toute proposition d’élargissement des services offerts par les courtiers en fonds sera « élaborée en consultation avec les ACVM dans le cadre d’un projet stratégique distinct assorti d’un calendrier distinct », explique l’OCRI.

Parallèlement, l’OCRI poursuivra ses propositions visant à permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes sur marge et « d’utiliser les soldes de trésorerie libres des clients dans le cadre de leurs activités s’ils versent des intérêts aux clients en contrepartie de l’utilisation de ces soldes ».

Ces propositions sont soumises à l’approbation des ACVM et l’OAR a indiqué que si elles s’avéraient controversées, elles pourraient également faire l’objet d’un projet de politiques distinct.

L’OAR a également décidé de porter à 90 jours la période de consultation pour les deux dernières phases du projet de consolidation des règles, de republier l’ensemble des propositions en vue d’une consultation finale avant de procéder à l’élaboration du nouveau recueil de règles, et d’adopter les nouvelles règles en une seule fois, plutôt que par étapes. Cette publication finale est attendue pour l’hiver 2025-2026.