L’impact de la déclaration du coût total sur les agents d’assurance-vie

Le rehaussement de l’information sur le coût total pour les contrats de fonds distincts devrait être mis en place pour les relevés que les clients recevront à partir de 2027.

Bien que le projet de rehaussements de l’information sur le coût total ne comporte aucune exigence pour les agents d’assurance-vie, « nous reconnaissons que [le projet de règlement] aura probablement un impact sur les agents », assure Mike Winter, responsable principal de la politique et des aspects techniques, politique d’assurance, à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). « Les clients auront des questions sur leurs contrats et voudront peut-être apporter des modifications à ceux-ci ou à leurs investissements après avoir reçu ces relevés améliorés ».

Mike Winter a fait ces commentaires lors d’un webinaire d’information organisé la semaine dernière.

Le projet de règlement de l’ARSF impose aux assureurs des exigences concernant les informations que les clients reçoivent sur leurs relevés annuels, y compris les frais, les performances et les garanties des fonds distincts.

L’article 7 de la règle proposée exige que les assureurs rappellent aux clients, au moins une fois par an, de revoir leurs contrats de fonds distincts, la structure de leurs contrats et les placements qui y sont associés, ainsi que d’informer leurs agents d’assurance-vie des changements importants survenus dans leur vie.

Ces rappels « pourraient déclencher des informations supplémentaires sur la connaissance du client… du côté de l’agent », a prévenu Mike Winter.

Par conséquent, les agents d’assurance-vie devront prendre des mesures ou fournir des conseils. Par exemple, il pourrait être nécessaire de mettre à jour les bénéficiaires ou de réévaluer l’adéquation des investissements.

Une autre question posée lors du webinaire était de savoir si les règles relatives au rehaussement de l’information sur le coût total seront les mêmes pour les valeurs mobilières et les fonds communs de placement que pour les fonds distincts.

La réponse courte est non, résume Mike Winter, bien que le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières aient travaillé collectivement sur le rehaussement de l’information sur le coût total afin d’aligner les rapports continus aux investisseurs et aux titulaires de polices.

Le secteur des valeurs mobilières dispose d’un cadre d’instruments nationaux, tandis que le secteur de l’assurance dispose d’orientations. « Ce sont des régimes différents et ils continueront à l’être », a-t-il précisé.

Les difficultés de mise en œuvre rencontrées par le secteur ont également été abordées au cours du webinaire, l’ARSF souhaitant recevoir des commentaires sur d’éventuelles exceptions aux exigences dans certains cas où le coût et la conformité sont onéreux.

La consultation se poursuit jusqu’au 26 juillet.