L’OCRI impose des sanctions de 14 M$

L’organisme de réglementation des produits d’investissement du Canada affirme avoir imposé plus de 14 millions de dollars (M$) d’amendes et d’autres mesures financières au cours de son dernier exercice financier.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) affirme que le total comprend également les sanctions imposées et la restitution forcée de bénéfices mal acquis.

Le régulateur affirme avoir également ordonné des suspensions et des interdictions permanentes dans une proportion importante de procédures contre des particuliers.

Les efforts d’application de la loi comprenaient une amende de 2 M$ contre Fortrade Canada pour avoir recommandé un produit à haut risque à des clients de détail non avertis, ainsi qu’une amende de 1,7 M$ et une interdiction permanente d’activités liées aux valeurs mobilières à l’encontre de Paul Walker pour une série de fautes professionnelles.

Dans ce dernier cas, le rapport souligne qu’il a sollicité des placements de 1 533 772 $ en exerçant des activités professionnelles externes, n’a pas déclaré des conflits d’intérêts et a emprunté à un client de l’argent qu’il n’a pas remboursé.

L’OCRI a été créé début 2023 grâce à la combinaison de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

La nouvelle organisation d’autoréglementation affirme qu’elle se concentre sur l’harmonisation de son approche réglementaire afin de créer plus de cohérence et de rapidité dans les mesures d’application.