L’OCRI sanctionne une firme et un dirigeant pour inconduite en matière de négociation

Un comité d’audience réglementaire a imposé 2,2 millions de dollars (M$) en sanctions — comprenant des amendes, une restitution des profits (disgorgement) et des frais — à la société de courtage Hampton Securities et à son cofondateur, Peter Deeb, pour inconduite en matière de négociation.

En avril 2025, un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a conclu que Peter Deeb et Hampton Securities Limited avaient enfreint les règles de l’OCRI relativement à certaines pratiques de négociation et pour ne pas avoir tenu des registres de négociation exacts.

Entre autres choses, le comité a conclu qu’à partir de 2019, Deeb avait obtenu indûment un crédit pour un compte client non indépendant, obtenu indûment un crédit auprès de son courtier dépositaire et omis de réaliser certaines pertes de négociation en temps opportun, ce qui « a permis aux pertes d’augmenter jusqu’à atteindre des montants qui, à certains moments, dépassaient la totalité du capital ajusté au risque de Hampton ».

Pour finir, ces pratiques inappropriées ont entraîné pour la firme une perte de négociation de 1,9 M$ lorsque les marchés se sont effondrés au début de 2020, au moment de l’éclosion de la pandémie.

Le comité a maintenant imposé des sanctions, dont une amende de 500 000 $ à Peter Deeb et de 250 000 $ à la firme. Il a également ordonné à Peter Deeb de verser 1,2 M$ à titre de restitution des profits, ainsi que 230 000 $ en frais, et a imposé 20 000 $ en frais à la firme.

L’inscription de Peter Deeb a aussi été suspendue pour une période d’un an. De plus, il lui est interdit d’agir à titre de dirigeant pendant trois ans et il est frappé d’une interdiction permanente d’exercer les fonctions de personne désignée responsable (PDR) d’une firme. Hampton Securities devra par ailleurs nommer un nouveau chef de la direction et une nouvelle PDR dans un délai de 90 jours.

Les sanctions sont moins sévères que celles demandées par le personnel de l’OCRI. Celui-ci réclamait notamment une amende de 1 M$ contre la firme et une suspension de deux ans pour Peter Deeb. Les intimés, pour leur part, plaidaient en faveur d’une amende de 90 000 $ pour Peter Deeb et de 35 000 $ pour Hampton Securities.

Bien que le comité ait reconnu que Peter Deeb avait ultimement assumé la responsabilité de la perte de 1,9 M$ et indemnisé la firme, il a néanmoins conclu qu’il s’était livré à une « inconduite très grave nécessitant des sanctions importantes », dont une amende substantielle, une restitution des profits et une suspension d’inscription.

« La conduite de Peter Deeb, qui a intentionnellement enfreint les règles régissant les comptes à prix moyen, dissimulé son inconduite aux fins de la supervision et agi de manière malhonnête envers l’OCRI, est incompatible avec l’obligation d’une personne désignée responsable de promouvoir une culture de conformité au sein de sa firme et de donner l’exemple à partir du sommet, a conclu le comité. Il ne devrait pas être autorisé à agir à titre de PDR à l’avenir. »