L’OICV propose des réformes sur le risque de liquidité des fonds

À la suite des récents épisodes de tensions extrêmes sur les marchés financiers, les régulateurs mondiaux de valeurs mobilières proposent des réformes de leurs normes de gestion du risque de liquidité dans les fonds d’investissement — des mesures qui visent à renforcer la protection des investisseurs et la stabilité financière face à une volatilité intense.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), un groupe de régulateurs mondiaux, a publié deux rapports pour consultation qui présentent des propositions de révision des normes mondiales de gestion du risque de liquidité, en particulier dans les fonds d’investissement ouverts.

L’OICV a publié pour la première fois des normes en 2018 afin de traiter les risques liés aux asymétries de liquidité dans les fonds ouverts, en particulier les risques associés aux fonds qui doivent répondre quotidiennement aux demandes de rachat tout en détenant une proportion trop élevée d’actifs illiquides à long terme.

Depuis lors, les marchés ont été confrontés à des épisodes de stress accru en raison d’événements tels que la pandémie et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ont révélé des vulnérabilités persistantes dans les accords de liquidité de certains fonds.

En réponse, le Conseil de stabilité financière a recommandé des réformes pour faire face à ces risques. Les dernières propositions de l’OICV visent à intégrer les recommandations du Conseil de stabilité financière.

« Une gestion efficace du risque de liquidité est essentielle pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité de nos marchés financiers », assure Christina Choi, présidente du comité de gestion des investissements de l’OICV, dans un communiqué.

« Nos recommandations révisées s’appuient sur le bon travail du Conseil de stabilité financière et de l’OICV en 2023 et s’inspirent également des leçons tirées des récents défis du marché, en établissant des paramètres solides que les gestionnaires d’actifs doivent prendre en compte lorsqu’ils cherchent à améliorer leurs pratiques de gestion de la liquidité », ajoute-t-elle.

Les propositions de l’OICV comprennent 17 recommandations portant sur différents domaines, notamment l’utilisation par les fonds d’outils de gestion de la liquidité, leurs pratiques quotidiennes de gestion de la liquidité, les tests de résistance, la gouvernance et la communication d’informations.

Les régulateurs appellent notamment les gestionnaires de fonds à utiliser un « large éventail d’outils de gestion de la liquidité » pour faire face à leurs risques de liquidité. Elles soulignent l’importance des outils qui protègent contre la dilution des investisseurs et qui atténuent les incitations des investisseurs à rechercher un « avantage du premier arrivé » en raison des asymétries structurelles de liquidité dans les fonds ouverts.

Parallèlement aux recommandations de réforme proposées, les régulateurs ont également publié, pour consultation, des orientations de mise en œuvre révisées qui détaillent les considérations techniques à prendre en compte par les gestionnaires de fonds et les régulateurs pour calibrer et activer les outils de gestion de la liquidité.

« Ce jour marque une nouvelle étape dans notre engagement à renforcer la stabilité et la résilience du secteur des fonds d’investissement, qui s’appuie sur l’étroite collaboration entre l’OICV et le Conseil de stabilité financière suite à la publication de leurs recommandations et orientations révisées sur les outils de gestion de la liquidité anti-dilution l’année dernière », se réjouit Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique, dans un communiqué.

Les deux documents sont soumis à consultation jusqu’au 11 février 2025.

L’OICV a pour objectif de finaliser ses travaux dans ce domaine au cours du premier semestre 2025.