L’ombudsman des contribuables interpelle l’ARC

Me François Boileau, l’ombudsman des contribuables, demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer le traitement des redressements T1 pour les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable. Il est essentiel pour réduire l’impôt des personnes concernées, et il peut être demandé rétroactivement jusqu’à dix ans.

DES RETARDS ET DES LACUNES

Or, le Bureau de l’ombudsman a reçu des plaintes concernant des retards et des problèmes de communication liés au traitement par l’ARC des demandes de CIPH (formulaire T2201) et des redressements T1 connexes, ce qui accentue la pression financière sur les contribuables vulnérables.

Si Me Boileau concède que l’ARC a consacré des efforts pour améliorer ses services (plan d’amélioration des services de 100 jours, réduction de l’arriéré, projet pilote de rappel), il estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Selon l’ombudsman, les principaux enjeux identifiés sont :

• Des délais d’attente très longs : jusqu’à 15 semaines pour l’approbation du CIPH (au lieu de 8 semaines selon la norme de service de l’ARC), puis jusqu’à 50 semaines pour le traitement des redressements T1 complexes (au lieu de 20 semaines selon la norme de service de l’ARC).

• Un manque d’information sur ces délais prolongés dans le formulaire T2201, ce qui entraîne anxiété, confusion et frustration chez les contribuables.
• L’absence de priorisation des dossiers des personnes vulnérables dans le traitement des redressements T1, l’ARC appliquant le principe du « premier arrivé, premier servi ».

« C’est trop demander à un contribuable, encore plus à un contribuable dans une situation vulnérable, d’attendre plus longtemps après avoir déjà été identifié admissible au CIPH », constate Me Boileau.

UNE POLITIQUE À RÉVISER

Afin de remédier à ces enjeux et d’optimiser les services aux contribuables vulnérables en situation de handicap, l’ombudsman des contribuables demande à l’ARC de modifier sa politique du « premier arrivé, premier servi » pour donner la priorité aux redressements T1.

« L’équité ne consiste pas toujours à traiter tout le monde de la même façon, mais à répondre aux besoins uniques de chacun. En adaptant ses politiques pour mieux servir les contribuables en situation de handicap, l’ARC peut réduire le fardeau financier et émotionnel pour ceux qui font déjà face à des défis importants », conclut Me François Boileau.