Malgré un télécopieur défaillant, un dénonciateur obtient sa part d’une récompense

Malgré des difficultés rencontrées pour transmettre sa demande par télécopieur, un dénonciateur et quatre autres personnes se partageront plus de 8 millions de dollars américains (M$ US) accordés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis pour avoir fourni des renseignements sur des actes répréhensibles présumés qui ont mené à une mesure d’application de la loi fructueuse.

La CFTC a annoncé l’octroi d’une récompense à cinq lanceurs d’alerte ayant fourni des informations au régulateur au sujet d’un stratagème frauduleux.

« Ces dénonciateurs ont communiqué avec la CFTC peu après avoir constaté la fraude, explique Raagnee Beri, directrice du bureau des dénonciateurs de la CFTC, dans un communiqué. Les renseignements et l’aide qu’ils ont fournis ont permis à la CFTC d’engager et de mener à bien une procédure d’application de la loi qui a permis un recouvrement substantiel de fonds au profit des investisseurs lésés. »

Selon l’ordonnance de la CFTC, la demande de récompense du premier dénonciateur, dont les renseignements ont amené le régulateur à ouvrir une enquête, a été déposée en retard, arrivant par télécopieur moins d’une heure après l’expiration du délai prévu pour soumettre une demande.

Le régulateur a toutefois exercé son pouvoir discrétionnaire pour renoncer à l’échéance, invoquant des « circonstances extraordinaires », soit des difficultés techniques survenues lors de la tentative de transmission de la demande à la CFTC par télécopieur.

En plus du premier dénonciateur, quatre autres lanceurs d’alerte se partageront la récompense. L’ordonnance précise que, même si le premier informateur a été à l’origine de l’enquête, ce qui rend ses renseignements « plus significatifs », les autres ont tous fourni une assistance plus soutenue au régulateur, ce qui a été pris en compte dans la répartition des sommes.

Quatre des dénonciateurs ont accepté la décision initiale de la CFTC quant au partage de la récompense, mais l’un d’entre eux a interjeté appel afin d’obtenir une part plus importante.

Selon l’ordonnance, cette personne soutenait qu’elle méritait une plus grande portion de la récompense puisqu’elle se considérait comme « le dénonciateur le plus important » dans cette affaire. Elle affirmait également avoir été victime d’un vol d’identité à la suite de l’enquête qui en a découlé.

La CFTC a rejeté ces deux arguments, les jugeant « sans fondement ».

Le régulateur a estimé qu’aucun élément ne permettait de conclure que cette personne était le « dénonciateur le plus important » du dossier. Il a également jugé que le vol d’identité allégué ne constituait pas une « difficulté particulière » découlant du fait d’avoir agi comme lanceur d’alerte, qui aurait pu influencer la part de la récompense attribuée.

« Dans l’ensemble, les préjudices allégués [par le dénonciateur] à la suite du vol d’identité ne sont pas suffisamment importants pour atteindre le seuil d’une difficulté particulière, et celui-ci ne fournit aucune preuve d’un lien de causalité entre la divulgation de ses renseignements et le vol d’identité allégué », souligne la CFTC.

L’ordonnance précise que le vol d’identité ne constitue pas une « difficulté particulière », notant que la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont reconnu que « la perte d’emploi et la mise à l’écart de l’industrie » constituent de telles difficultés.

« La possibilité de perdre son emploi ou d’être congédié fait partie des risques que les dénonciateurs potentiels doivent envisager, et il est nécessaire de leur offrir des incitatifs pour qu’ils se manifestent malgré ces difficultés, rappelle la CFTC. Des frais plus élevés de surveillance du crédit ne justifient pas une incitation comparable. »