Mentir à la CVMO vaut à un Ontarien probation et travaux communautaires

Un homme qui a tenté de cacher son casier judiciaire dans sa demande d’inscription comme représentant en bourses d’études a plaidé coupable d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs lors d’une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Sergiy Kaspirovych a été condamné à 18 mois de probation et à 150 heures de travaux communautaires pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières, par la juge Moore de la Cour de justice de l’Ontario.

Selon la CVMO, entre le 16 mars et le 1^er avril 2023, Sergiy Kaspirovych a remis au régulateur ontarien deux vérifications de casier judiciaire falsifiées afin d’appuyer sa demande d’inscription comme représentant en bourses d’études. Les documents indiquaient qu’il n’avait pas de casier judiciaire, mais l’enquête a révélé qu’il avait « de nombreuses condamnations criminelles » remontant à 2010, selon la déclaration de la CVMO.

« Il n’y a pas de place dans les marchés financiers ontariens pour les personnes qui mentent dans leurs demandes d’inscription », souligne Bonnie Lysyk, vice-présidente exécutive, application de la loi, à la CVMO.

Les accusations découlent d’une enquête de l’équipe d’enquêtes criminelles et de poursuites de la CVMO, qui enquête sur les fraudes liées aux valeurs mobilières, la manipulation de marché et les inconduites connexes.

Le Service de police de Toronto et la GRC ont aidé à l’enquête.