Ouverture des portes de l’Asie aux gestionnaires de fonds

Dans un contexte d’évolution des alliances et des modèles commerciaux à l’échelle mondiale, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario et de Hong Kong ont signé un accord visant à faciliter l’accès aux marchés de l’autre partie, ce qui pourrait ouvrir des horizons aux gestionnaires d’actifs désireux de s’étendre à l’échelle mondiale.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a signé le 14 mai dernier un protocole d’accord avec la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (SFC) qui renforcera la collaboration entre les régulateurs et facilitera l’échange d’informations pour permettre la supervision transfrontalière des entreprises.

L’accord vise notamment à permettre aux gestionnaires de portefeuille enregistrés en Ontario de fournir plus facilement des services de gestion d’investissement aux fonds d’investissement soumis à la surveillance de la SFC.

« Grâce à une collaboration plus étroite, nous ouvrons de nouveaux marchés à nos sociétés réglementées, tout en facilitant le partage transfrontalier d’informations pour protéger les investisseurs », commente Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, dans un communiqué.

« Ce protocole d’accord représente une étape cruciale dans le renforcement de la collaboration réglementaire entre la SFC et la CVMO. Il jette également les bases permettant aux gestionnaires d’actifs des deux marchés d’offrir des services de gestion d’investissement transfrontaliers », ajoute Julia Leung, directrice générale de la SFC.

L’accord couvre les consultations entre les régulateurs et l’échange d’informations à des fins de surveillance, mais pas le partage d’informations pour les mesures d’exécution. Le partage d’informations à des fins d’application de la loi continuerait d’être couvert par le protocole d’accord multilatéral de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).