Nouvelles

Commission unique : bataille en vue

Le gouvernement Harper a l’intention «de donner suite aux recommandations» du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a déposé hier rapport final, qui suscite déjàla controverse.L’Alberta comptent également parmi les plus farouches opposants au projet. «Nous nous opposerons par tous les moyens, même juridiques, à tout projet de commission unique», a indiqué […]

Par Claude Couillard |13 January 2009

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Divorce : qu’advient-il du CELI ?

Voici un exemple concret. Après plusieurs années d’une vie maritale mouvementée, Pierre et Marie décident de divorcer. Pierre est responsable d’une créance de 20 000 $ envers Marie. Après entente, il est convenu qu’il pourra lui transférer son CELI, d’une valeur de 20 000 $. Pour Pierre, le transfert ne sera pas traité comme un […]

Par Ronald McKenzie |13 January 2009

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CELI : fait-il partie du patrimoine familial ?

Le REER, le FERR et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec durant l’union entrent dans le patrimoine familial. Mais qu'en est-il du CELI?

Par Ronald McKenzie |12 January 2009

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Lipson : appel rejeté en Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays rejette l’appel qu’avaient interjeté Earl et Jordan B. Lipson.Retour sur l’affaire «Le contribuable E [NDLR: Earl Lipson] et son épouse ont conclu un contrat d’achat et de vente d’une résidence familiale. L’épouse a contracté un emprunt bancaire de 562500$ pour acheter des actions d’une entreprise familiale. Elle a versé […]

Par Claude Couillard |8 January 2009

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