Plus de 100 000 $ d’amendes pour fraude fiscale

Pierre Forget, un résident de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie, devra s’acquitter d’amendes totalisant 109 903,25 $ après avoir plaidé coupable aux chefs d’accusation.

Accusé d’avoir enfreint certaines lois fiscales, Pierre Forget a plaidé coupable à l’ensemble des cinq chefs d’accusation visés par la sommation ainsi qu’aux sept chefs d’accusation visés par le constat d’infraction le 7 mai au palais de justice de Montréal.

Il lui est reproché d’avoir déclaré des taxes donnant droit à des remboursements, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020, alors que sa société, 9290-3327 Québec inc., qui faisait des affaires dans le domaine du camionnage de marchandises ordinaires, n’a exercé aucune activité commerciale durant cette période. Ainsi, aucune dépense ne justifiait les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) qui ont été demandés sur une période de quatre ans.

Pierre Forget a transmis ces déclarations de taxes de société en sachant qu’il ne pouvait prétendre aux RTI ni aux CTI, privant ainsi l’État de ces sommes.

De plus, selon la preuve recueillie, la société a omis de produire, dans les périodes prescrites, ses déclarations de revenus pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2019 et 2020.