Près de 2 G$ en chèques fédéraux non encaissés

Quelque 2 milliards de dollars (G$) de montants par chèques envoyés par les ministères fédéraux n’ont pas été encaissés par les Canadiens.

Des documents récemment déposés au Parlement révèlent qu’environ 3,9 millions de chèques papier émis par le gouvernement fédéral au cours des quatre dernières années n’ont pas été encaissés, ce qui équivaut à un montant de 2 159 665,155 $.

Ce montant comprend divers remboursements d’impôt, des chèques du Régime de pensions du Canada et des prestations remises par l’Agence du revenu du Canada et d’autres ministères.

Les Canadiens ont omis de déposer 141 millions de dollars (M$) en chèques pour la Remise canadienne sur le carbone, un programme visant à compenser le coût de la tarification du carbone et 50 M$ liés au crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique — un programme de remise annulé qui était destiné à compenser le coût de la tarification du carbone.

Même si un programme de remboursement est annulé, les chèques du gouvernement n’expirent jamais.

Environ 42,8 M$ de chèques n’ont pas été encaissés au titre de l’Allocation canadienne pour enfants, une somme mensuelle non imposable destinée à aider à couvrir les frais liés à l’éducation des enfants.

Bien que le gouvernement fédéral préfère payer les Canadiens par virement automatique, certaines prestations sont toujours distribuées par la poste.

Le gouvernement fédéral préfère payer les Canadiens par virement automatique et seul 8,51 % du total des paiements fédéraux est effectué par chèque. De nombreux organismes émettent encore un grand nombre de chèques.

Le coût administratif pour le gouvernement de délivrer un chèque est d’environ 1,83 $. Cela signifie que la délivrance des 121 millions de chèques envoyés par la poste entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2025 aura probablement coûté environ 222 M$ aux contribuables.

Cette information a été divulguée dans une réponse du gouvernement publiée par le Parlement le 26 janvier à une question de recherche posée par le porte-parole conservateur en matière de finances, Adam Chambers.

Présentée par Services publics et Approvisionnement Canada, la réponse indique qu’il appartient à chaque ministère et organisme de gérer sa transition vers l’abandon des chèques papier.

Elle indique également que le gouvernement fédéral a envisagé la création d’un programme de cartes prépayées pour certains paiements gouvernementaux. Ottawa a finalement conclu que cela serait trop coûteux par rapport au virement automatique, et que les Canadiens étaient largement opposés à l’idée d’introduire des cartes prépayées.