Prison et pénalités pour un Lavallois

Manuel Georges Vuillaume, un Lavallois de 38 ans, a été condamné par le palais de justice de Montréal à huit mois de détention ferme et à des pénalités financières totalisant 114 500 $ pour des infractions fiscales.

Administrateur unique de la société Sadko, Manuel Georges Vuillaume a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. L’intimé a ainsi avoué avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements et des crédits d’impôt s’élevant à 90 000 $ pour l’année d’imposition 2017 tout en sachant qu’il ne pouvait pas y avoir droit.

L’enquête de Revenu Québec a révélé que pour cela, l’accusé avait usurpé l’identité de 28 contribuables canadiens, non-résidents du Québec. Il a ensuite tenté d’obtenir frauduleusement des remboursements d’impôt, notamment en lien avec le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le crédit d’impôt pour solidarité.

Pour les besoins de cette fraude, Manuel Georges Vuillaume avait ouvert un compte au nom de Sadko. Des chèques de Revenu Québec totalisant 232 408,95 $, émis au nom des 28 contribuables dont l’identité avait été usurpée, ont ensuite été encaissés.

L’intimé a déposé ces chèques dans le compte de son entreprise, bénéficiant ainsi d’au moins 90 000 $ en faux remboursements et en faux crédits d’impôt pendant six mois, soit du 4 octobre 2018 au 4 avril 2019.