Programme de dénonciation de l’IRS : entre progrès et obstacles

En 2023, le programme de dénonciation de l’Internal Revenue Service (IRS) a enregistré d’importants progrès, distribuant 121 récompenses pour un montant total de près de 89 millions de dollars américains (M$US).

Les informations fournies par les dénonciateurs ont permis de recouvrer 338 M$US en impôts, révèle un récent rapport de l’IRS.

Toutefois, le nombre total de récompenses versées en 2023 a diminué, passant de 132 en 2022 à 121. Malgré cette baisse, le montant total des récompenses a augmenté par rapport aux 37,8 M$US distribués l’année précédente. De plus, avec 1 234 réclamations liées aux récompenses, 2023 a vu le nombre le plus élevé de réclamations depuis la création du programme en 2007, comparativement à 396 en 2022.

UNE RÉFORME JUGÉE NÉCESSAIRE

Malgré ces avancées, le programme de dénonciation fait face à d’importants défis, incluant un arriéré de 30 135 dossiers à traiter et des délais de traitement des récompenses qui s’étendent en moyenne sur plus de 11 ans. Cette situation a conduit à des appels pressants pour des réformes législatives destinées à améliorer l’efficacité du programme.

Stephen Stephen M. Kohn, président du National Whistleblower Center, tout en saluant les efforts du nouveau directeur du Bureau des dénonciateurs, John Hinman, pour sa tentative de transformation du programme, insiste sur la nécessité urgente pour le Congrès d’adopter la loi bipartisane sur l’amélioration des dénonciations de l’IRS.

Ce projet de loi, introduit en 2023, vise à renforcer le support et la protection offerts aux dénonciateurs, des éléments clés pour le bon fonctionnement du programme. Une des mesures prévoit notamment l’imposition d’intérêts sur les récompenses retardées de plus d’un an. Cette disposition vise à inciter l’IRS à traiter les demandes d’indemnisation plus rapidement et compenser les dénonciateurs pour les inconvénients subis du fait des retards.

« La bonne foi et le travail acharné des professionnels qui travaillent pour le Bureau des dénonciations ne peuvent pas suffire à résorber l’arriéré inacceptable. Le Congrès doit modifier les lois qui ont étouffé les dénonciateurs et réduit l’énorme potentiel du Bureau », soutient Stephen M. Kohn.

De son côté, Dean Zerbe, conseiller principal du National Whistleblower Center, reste optimiste quant aux progrès du programme, soulignant l’augmentation significative des récompenses versées par rapport à l’année précédente. Il souligne l’intérêt de l’IRS pour les dénonciations détaillées impliquant de grandes fraudes fiscales, en particulier celles impliquant des personnes très fortunées, des partenariats complexes, des comptes à l’étranger et de grandes entreprises.

Depuis le lancement du programme en 2007, près de 7 milliards de dollars US (G$US) en impôt ont été récupérés grâce aux informations fournies par les dénonciateurs, qui ont reçu un total de 1,2 G$US en récompenses.