Puni pour avoir contrevenu à une décision

Mario Fortier devra s’acquitter d’une pénalité de 5000 $ pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal des marchés financiers (TMF).

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi démontré que Mario Fortier s’était départi de fonds qu’il avait en sa possession et avait effectué une opération sur valeurs mobilières, malgré une décision rendue par le TMF le 3 août 2023 lui interdisant expressément de le faire.

Selon l’AMF, ces manquements constituent une contravention directe aux ordonnances prononcées par le Tribunal. Mario Fortier a plaidé coupable à l’accusation portée contre lui et acquittera la peine réclamée au constat d’infraction.

RAPPEL DE LA DÉCISION DE 2023

Dans la décision rendue en août 2023, à la demande de l’AMF, le TMF avait prononcé des ordonnances de blocage, d’interdiction et de suspension de certificat à l’encontre de Mario Fortier et de Mario Fortier — Services Financiers.

Le TMF leur ordonnait notamment de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession et leur interdisait d’exercer toute activité visant à effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le certificat d’exercice de Mario Fortier avait également été suspendu, tout comme l’inscription de son cabinet, et ce, pour la durée de l’enquête menée par l’Autorité.

L’enquête de l’AMF faisait suite à des informations selon lesquelles Mario Fortier aurait faussement affirmé à trois investisseurs que leur argent serait investi. Or, l’argent versé par le premier investisseur a été utilisé pour des fins jusqu’ici inconnues, tandis que les sommes versées par le deuxième investisseur auraient servi à rembourser le premier investisseur.