Puni pour avoir profité d’informations privilégiées

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné une entente entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Mazen Haddad et condamne ce dernier à une pénalité administrative de 128 500 $ en plus de lui interdire d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, et ce, pendant un an.

Cette décision découle d’une réunion du conseil d’administration d’Argex Titanium du 13 juin 2019. Présent à cette dernière, l’intimé a alors appris l’intention d’Argex de se protéger de ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité deux jours avant que l’information ne devienne publique.

Mazen Haddad a alors décidé de réaliser deux opérations de vente d’actions d’Argex qui ont permis à la fiducie d’éviter une perte de 102 160 $.

Bien que cette faute ait été considérée comme sérieuse, entraînant une lourde sanction et une interdiction, l’AMF a tenu compte du fait que Mazen Haddad ne possédait aucun antécédent et avait reconnu sans hésitation les faits qui lui étaient reprochés dès la première occasion.