Puni pour avoir utilisé des formulaires présignés

Par La rédaction | 9 April 2025 | Last updated on 8 April 2025
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Lone justice échelle sur fond bleu simple
DNY59 / iStock

Abram Edward Toews a été condamné à une amende de 14 000 $ ainsi qu’à des frais de 3 000 $ dans le cadre d’un règlement conclu le 21 février 2025.

Selon le document publié le 11 mars par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) détaillant les motifs de sa décision, la formation d’instruction a jugé que l’intimé ou son adjoint dont il était responsable, a obtenu 22 formulaires de compte présignés relativement à 13 clients et a utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.

De plus, Abram Edward Toews, qui exerçait alors ses activités à titre de représentant de courtier à Quadrus Investment Services, dans la région de Regina, en Saskatchewan, aurait modifié deux formulaires de compte relativement à deux clients en y changeant des renseignements sans que les clients aient paraphé les modifications.

À noter que l’intimé travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite au sein de Quadrus Investment Services.

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La rédaction