Purpose Investments accusée d’écoblanchiment par la CVMO

Le gestionnaire de fonds Purpose Investments et son fondateur, Som Seif, sont accusés d’écoblanchiment par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Les deux contestent vigoureusement les allégations.

La CVMO a déposé le 12 septembre une procédure en matière disciplinaire contre la firme de gestion, alléguant que celle-ci aurait contrevenu aux règles sur les valeurs mobilières en surestimant l’importance des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans ses décisions d’investissement.

Selon le régulateur, contrairement à ce qui était affirmé dans les communications promotionnelles de la firme, notamment dans des publications en ligne, des entrevues et des articles, les facteurs ESG n’étaient pas réellement pris en compte pour bon nombre de ses fonds.

« En réalité, Purpose ne tenait pas compte des facteurs ESG dans les décisions d’investissement pour plusieurs des fonds qu’elle gérait. Purpose n’avait mis en place aucune politique formelle, ni aucune procédure documentée encadrant la prise en compte des critères ESG par son équipe de gestion de portefeuille ; à la place, l’intégration des ESG chez Purpose se faisait de manière ponctuelle et non structurée », affirme la CVMO.

Le régulateur ajoute que la firme aurait tenu des propos dans ses documents de vente à propos de l’intégration des critères ESG qui contredisaient l’information présentée dans les documents réglementaires, comme les prospectus de fonds.

Selon les allégations, dans certaines communications internes, des dirigeants de l’entreprise auraient exprimé leur intention de présenter Purpose comme une firme intégrant les ESG, estimant que cela serait bénéfique pour les ventes et pour le marketing.

En mars 2023, Purpose a publié un communiqué annonçant des changements à son site web et clarifiant sa position quant à l’intégration des ESG dans ses processus décisionnels. Cette annonce faisait suite à un examen de la CVMO, dans le cadre duquel la firme avait reconnu que seulement environ un tiers de ses fonds pouvaient être qualifiés de fonds ESG, selon les critères d’évaluation utilisés.

Outre les allégations visant la firme elle-même, la CVMO allègue également que Som Seif a lui aussi enfreint les règles.

Aucune des allégations n’a été prouvée.

Dans une déclaration, Purpose a affirmé qu’elle comptait contester vigoureusement les démarches du régulateur, remettant en question la pertinence même de cette procédure.

« Nous avons du mal à comprendre pourquoi la CVMO considère cela comme une affaire devant faire l’objet d’une procédure disciplinaire contre Purpose, et encore plus précisément contre moi, souligne Som Seif dans un communiqué. La CVMO n’allègue aucun préjudice aux investisseurs, ni violation des prospectus, et cette affaire ne repose pas sur des plaintes d’investisseurs concernant la période en question. Honnêtement, nous estimons que cette démarche n’est pas fondée sur les faits. »

La société soutient que les allégations du régulateur relèvent plutôt de questions d’interprétation portant sur des normes ESG en évolution, plutôt que d’une véritable infraction.

Elle affirme vouloir utiliser l’audience devant le Tribunal des marchés financiers pour démontrer que sa méthodologie d’intégration des ESG a été développée de manière transparente et de bonne foi, dans l’intérêt des investisseurs canadiens.

« Nous avons hâte de faire valoir notre point de vue par les voies appropriées et de démontrer que notre approche était à la fois novatrice et pertinente », précise Som Seif.

Une première audience est prévue pour le 6 octobre.