Radié pour manque de professionnalisme

Par La rédaction | 1 May 2025 | Last updated on 30 April 2025
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Concept de droits légaux Statue de Dame Justice tenant la balance de la justice.
deepblue4you / iStock

Kishan Selvanayagam (certificat no 244363) a été radié temporairement pour une durée de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour manque d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme en procédant à l’ouverture de comptes de banque en l’absence des clients.

En effet, l’intimé aurait procédé à l’ouverture de onze comptes bancaires à la demande d’un client de la succursale, sans toutefois rencontrer les personnes au nom desquelles ces comptes ont été ouverts, enfreignant ainsi notamment les procédures de l’institution pour laquelle il travaillait.

« L’intimé a accepté d’ouvrir ces comptes en l’absence des personnes concernées, et ce, en se basant sur les documents tels que les passeports ou cartes de résidence permanente transmis par l’individu à l’origine de la demande. Les signatures des documents requis pour l’ouverture des comptes ont été transmises par courriel », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction de la CSF.

Parmi les facteurs aggravants, le comité de discipline de la CSF retient la répétition du geste et le fait que l’intimé ait touché 8 000 $ pour avoir accepté de participer à ces ouvertures de comptes de banque.

Même si l’intimé ne comptait alors que deux années d’expérience, le comité de discipline rappelle que l’intégrité « est une qualité essentielle que doit posséder tout représentant, quel que soit le nombre d’années d’expérience qu’il possède ».

Les faits reprochés se sont déroulés entre juin 2022 et mai 2023 à Vaudreuil-Dorion, alors que l’intimé était inscrit comme représentant de courtier pour un courtier en épargne collective pour le compte de CIBC Securities — Placements CIBC.

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La rédaction