Réglementation financière : que faire des règles dupliquées et inefficaces ?

Il serait bon d’éliminer les règles dupliquées et inefficaces dans la règlementation financière, avancent Paul C. Bourque et Gherardo Gennaro Caracciolo, deux auteurs de l’Institut C.D. Howe, dans un récent document intitulé The Good, the Bad and the Unnecessary: A Scorecard for Financial Regulations in Canada.

Les auteurs admettent toutefoisque les règles et les règlements sont essentiels dans le secteur des services financiers. Ce sont ces derniers qui protègent les consommateurs et assurent la stabilité du système. Mais ils jugent que les coûts pour les entreprises pour rester en conformité sont exorbitants. Selon eux, ces derniers empiètent largement sur la productivité et les investissements dans l’innovation.

Ils jugent également qu’il est du devoir des organismes de réglementation de supprimer « les règles inutiles, dupliquées ou inefficaces ».

Observant que le fardeau réglementaire du Canada a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, entraînant ainsi une augmentation des coûts de conformité et une diminution de la compétitivité, les auteurs visent, avec ce document, à déterminer si les organismes de réglementation financière canadiens adoptent une approche judicieuse.

Dans ce but, leur analyse comprend un examen des pratiques canadiennes d’élaboration des règles ainsi qu’une analyse textuelle quantitative et qualitative en deux étapes, afin d’évaluer l’approche des organismes de réglementation à l’égard des activités de réglementation.

À la lumière de leur analyse, ils estiment que l’approche des organismes de réglementation actuels permet certes de produire de bons règlements, mais qu’elle a tendance à ne pas respecter les principes généraux et préétablis, en particulier en ce qui concerne la réalisation et la présentation de l’analyse coûts-avantages.

Selon eux, cette situation entraîne un manque de prévisibilité et favorise une approche plus réactive.

Sans compter que, selon eux, les organismes de réglementation se soucient uniquement de la stabilité et la protection des consommateurs. S’ils admettent que ces aspects sont essentiels, ils s’opposent souvent, selon eux, à l’innovation et à la concurrence.

Dans leur conclusion, les deux auteurs recommandent aux organismes de réglementation canadiens d’approfondir leur analyse coûts-avantages. Celle-ci devrait ainsi prendre en compte les avantages de la réglementation en termes d’atténuation des risques et de protection des consommateurs, mais aussi les coûts réels et les coûts d’opportunité imposés aux entreprises, aux consommateurs et à l’économie dans son ensemble.

En trouvant un meilleur équilibre entre les objectifs réglementaires et les coûts de conformité, les auteurs pensent que le Canada pourrait établir un cadre réglementaire plus efficient et efficace. Cela ferait aussi en sorte que ce cadre favorise à la fois la stabilité financière et l’innovation, ce qui se traduirait par de meilleurs résultats pour les consommateurs.