Remboursement imminent des intérêts 2024 : les prêts à taux prescrits sous pression

C’est le moment de rappeler aux clients qui ont des prêts à taux prescrits que les intérêts doivent être payés au plus tard le 30 janvier.

Si les intérêts de 2024 ne sont pas payés à la date limite, les revenus de placement générés par le prêt seront attribués au prêteur pour 2024 et toutes les années suivantes. Il s’agit donc d’une occasion manquée de fractionner les revenus, ce qui est généralement la raison pour laquelle un prêt à taux prescrit est mis en place.

Lorsque les intérêts annuels sont payés dans les 30 jours suivant la fin de l’année, les règles d’attribution ne s’appliquent pas. De plus, le prêt peut rester en vigueur au taux prescrit applicable au moment où le prêt a été consenti.

Le taux prescrit pour le premier trimestre 2025 est de 4 %, ce qui est plus élevé que le taux de certains trimestres antérieurs à 2023.

« Si vous avez mis en œuvre la stratégie de prêt à taux prescrit précédemment et que vous avez pu bloquer un taux inférieur, il est important que l’intérêt sur le prêt soit payé (en espèces) avant la date limite du 30 janvier 2025 afin de préserver les avantages de la stratégie », selon un article de Grewal Guyatt Chartered Professional Accountants, à Richmond Hill, en Ontario.

Par ailleurs, certains contribuables qui ont déjà contracté des prêts à taux prescrits peuvent se voir appliquer un taux d’intérêt plus élevé que le taux actuel de 4 %.

Le taux prescrit a commencé à augmenter au troisième trimestre de 2022. Jusqu’alors, le taux avait été de 1 % pendant deux ans. Au cours du premier semestre 2024, le taux prescrit a atteint 6 % avant de redescendre à 5 % au cours du second semestre, puis à 4 % cette année.

Les contribuables qui utilisent une stratégie de prêt à taux prescrit à un taux supérieur à 4 % « pourraient envisager de démanteler leur structure actuelle et de profiter du taux prescrit plus bas à partir du premier trimestre 2025 », souligne RSM Canada, basé à Toronto, dans un article.

En règle générale, la modification du taux d’intérêt d’un prêt existant ne suffit pas à bloquer un nouveau taux, selon RSM.

« Au lieu de cela, le débiteur devrait liquider ses investissements, subir les conséquences fiscales de la vente, rembourser le prêt existant et contracter un nouveau prêt assorti du nouveau taux prescrit, indique l’article de RSM. Les contribuables qui envisagent cette solution doivent modéliser les coûts fiscaux liés à la liquidation par rapport aux éventuels avantages fiscaux liés au rétablissement d’un nouveau prêt. »

Plus le taux prescrit est bas, plus le potentiel de fractionnement des revenus est élevé dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit.

Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour fractionner le revenu avec un conjoint, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille à faible revenu, qui peut utiliser le prêt pour gagner un revenu d’investissement. Les prêts à taux prescrits peuvent également être utilisés avec des fiducies familiales pour réduire l’impôt à payer par la famille.

Pour éviter l’application des règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu, le prêt doit être exécuté à un taux d’intérêt au moins égal au taux prescrit — le taux d’intérêt minimum dicté par la réglementation de l’impôt sur le revenu.