Rétractation d’un jugement à l’encontre d’un faux courtier

La Cour du Québec a tranché. La chambre criminelle et pénale a annulé le jugement rendu par défaut contre Pierre Derek. Elle a validé la proposition conjointe des parties et lui a infligé des amendes totalisant 78 000 $ dans le cadre d’une poursuite pénale engagée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le 7 décembre 2022, la juge Parayre de la Cour du Québec avait imposé des amendes totalisant plus d’un million de dollars à Mario Goyette, Pierre Derek, Gateway2Dreamland, Legacy of Mind Foundation et Mon Argent en plus de peines d’emprisonnement, pour :

• avoir effectué des placements sans prospectus,
• avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs,
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres
• et avoir commis un acte constituant une fraude à l’encontre d’un investisseur.

Pierre Derek, qui était alors absent, avait écopé de 78 000 $ d’amendes ainsi que de six mois de prison. Ce dernier a déposé une requête en rétractation de jugement, apportant la preuve qu’il n’avait pas détourné les fonds recueillis auprès des investisseurs.

L’AMF a accepté cette rétractation et proposé une sentence n’impliquant aucune peine d’emprisonnement. Pierre Derek a donc plaidé coupable aux trois chefs d’accusation portés contre lui, soit :

• d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (un chef)
• et d’avoir procédé à des placements sans prospectus (deux chefs).