Retraite Québec dans la mire

Quatre associations des employés syndiqués retraités du Soleil de Québec, du Nouvelliste de Trois-Rivières, du Quotidien de Saguenay et de la Voix de l’Est de Granby demandent au Protecteur du citoyen du Québec d’enquêter sur Retraite Québec.

La raison de cette demande est la cessation de leur régime de retraite respectif, qui a entraîné des réductions de 20 à 29 % des rentes des retraités.

UNE DÉCISION DU TAT EN APPUI

Les quatre associations s’appuient, notamment, sur une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) au sujet des plaintes des retraités des quatre journaux contre la CSN et Unifor pour mauvaise représentation syndicale, indique le communiqué émis par Retraités du Groupe Capitale Médias.

Dans sa décision, la juge du TAT rappelle le jugement de la Cour d’appel, dans un pourvoi des retraités de la White Birch, qui soulignait l’absence de mesures destinées à éviter des coupures de rentes en cas de déconfiture de l’entreprise.

« Le pourvoi des retraités de l’usine de pâtes et papiers Stadacona contre Unifor à la suite des déboires financiers de la White Birch en 2010 présente plusieurs similitudes avec le présent litige. Or, dans son jugement, la Cour d’appel mentionnait ce qui suit : […] l’absence de mesures adéquates de nature à mieux protéger les droits des membres du premier groupe (les retraités), les lois du marché, si laissées à elles-mêmes, risquent de provoquer des conséquences navrantes, comme cette affaire en est d’ailleurs la saisissante illustration », écrit la juge au point 331 de la décision du TAT.

« Il est désolant de constater que près de dix ans plus tard, les mêmes conséquences se répètent », conclut-elle au point 332 de la décision du TAT concernant les plaintes des retraités de GCM.

DES MANQUEMENTS POSSIBLES

À la lumière de ce constat, les quatre associations de retraités jugent que Retraite Québec ne respecte pas son mandat d’« assurer la sécurité financière des Québécois ».

Pour éviter que d’autres retraités aient à vivre le drame d’une coupure de rentes, les quatre associations demandent au Protecteur du citoyen du Québec d’enquêter sur Retraite Québec, afin « de déterminer si des manquements ont pu conduire à des réductions de rentes des retraités qui devaient être pourtant garanties à vie, et de proposer des solutions pour éviter pareilles situations à l’avenir », mentionne le communiqué.

LA CRAINTE D’UN STRATAGÈME

En outre, les quatre associations demandent aussi au Protecteur du citoyen du Québec de faire une enquête concernant le rôle joué par Retraite Québec lors de la transaction ayant permis à Martin Cauchon de devenir le propriétaire des journaux du Groupe Capitales Médias (GCM).

Selon les quatre associations, les retraités de GCM étaient en droit de s’attendre à ce que Retraite Québec exige de l’ancien propriétaire de Gesca, une filiale de Power Corporation, qu’il assume les déficits de solvabilité des régimes de retraite lors de la transaction en 2015, ce qui ne fut pas le cas, souligne le communiqué.

Pour les quatre associations, « [i] l était pourtant clair que Martin Cauchon n’avait pas les moyens de rembourser le déficit de solvabilité s’il y avait terminaison des régimes de retraite ».

D’après le communiqué, dans sa réponse aux questions des quatre associations, « Retraite Québec a conclu qu’il n’y avait pas eu de changement d’employeur, mais plutôt un changement d’actionnaires avec la même entreprise et que l’organisme n’avait pas à intervenir pour protéger les retraités de GCM ».

« De cette façon, poursuit le communiqué, on comprend que Gesca se libérait de l’obligation de rembourser le déficit en cas d’insolvabilité, de faillite des journaux ».

En conclusion, les quatre associations des employés syndiqués retraités « estiment qu’il y a lieu de craindre que le stratagème d’un transfert d’actions à un nouvel actionnaire disposant de peu de ressources permettra au vendeur d’éviter d’assumer le déficit en cas de terminaison d’un régime de retraite, ce qui est tout à fait inacceptable ».