ROI Land devra payer plus de 100 000 $

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 130 000 $ à ROI Land en plus de lui interdire de mener toute activité en vue d’effectuer le placement de ses titres au Québec, entérinant ainsi l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et ROI Land.

Société incorporée au Nevada, ROI Land est spécialisée dans l’acquisition et la transformation de terrains. Au moment des faits qui lui ont été reprochés, la société était considérée comme un émetteur assujetti au Québec puisque ses affaires étaient dirigées depuis le Québec, et ce même si ses titres étaient cotés sur le marché de gré à gré américain.

L’AMF reproche à ROI Land plusieurs manquements, soit :

• d’avoir procédé au placement de ses titres à une dizaine de reprises, et ce sans prospectus visé ni dispense ;
• d’avoir agir à titre de courtier en valeurs à dix reprises ;
• d’avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’AMF à deux occasions en transmettant une lettre mentionnant faussement que deux investisseurs répondaient à une dispense de prospectus ;
• et d’avoir contrevenu à 39 reprises à une décision d’interdiction d’opérations sur valeurs prononcée par l’AMF.

Notons que cet accord est le quatrième de ce dossier, puisque l’AMF en a déjà conclus avec Mathieu Landry-Girouard, Patrick Bragoli et Dany Vachon.