RVPV : les actuaires appellent à des ajustements

L’Institut canadien des actuaires (ICA) suggère l’introduction d’une plus grande flexibilité dans le projet de modification de l’encadrement des rentes viagères à paiements variables.

Le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) concernant les rentes viagères à paiements variables (RVPV). Il s’agit de permettre aux régimes à cotisations déterminées (CD) et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) de mettre en place un fonds de RVPV.

L’idée est d’offrir une option de décaissement supplémentaire à un individu afin de lui permettre de convertir son épargne-retraite en un revenu de retraite payable à vie. Non seulement cette option évite que l’individu survive à son épargne, mais il peut aussi retirer ses revenus de retraite plus rapidement, et ce, en bénéficiant de frais plus compétitifs grâce à la mutualisation des épargnes.

L’ICA se dit favorable à cette nouvelle option de décaissement, en rappelant qu’une telle possibilité existe dans d’autres juridictions, comme en Colombie-Britannique et en Australie.

Or, au Québec, « les solutions de décaissement existantes sont peu nombreuses et ne répondent pas adéquatement aux besoins des retraités plus âgés », souligne l’ICA.

Cependant, les actuaires considèrent qu’une approche plus flexible serait souhaitable, en énonçant des principes plutôt qu’un cadre prescriptif. « Une telle approche favoriserait l’innovation tout en maintenant la protection des participants », affirme l’ICA, qui craint que les exigences du projet de règlement engendrent des coûts importants.

Les actuaires appellent également à considérer l’ajout de flexibilité pour que les participants puissent effectuer des retraits dans des circonstances déterminées, afin de répondre à leurs besoins. Aussi, des ajustements des rentes pourraient être mis en œuvre de façon plus souple.

Enfin, la mise en œuvre de la RVPV « nécessitera un effort soutenu de communication et d’éducation afin d’accompagner adéquatement le public québécois dans le choix de ce produit pour leur décaissement. Un accompagnement solide sera essentiel pour susciter l’intérêt et atteindre une masse critique nécessaire à son lancement », prévient l’ICA.