Sanctionné pour avoir tiré profit d’une information privilégiée

Jacques Rajotte devra payer des pénalités administratives en plus de faire face à des interdictions pour avoir tiré profit d’une information privilégiée.

En effet le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers et l’intimé.

Selon ce dernier, Jacques Rajotte :

• devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 20 650 $, soit le double des profits qu’il avait réalisés ;
• ne pourra plus exercer d’activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs ou une opération sur dérivés pour une période de cinq ans, sauf pour son propre compte ;
• et ne pourra plus agir comme dirigeant ou administrateur d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

Il est ainsi reproché à l’intimé d’avoir effectué deux opérations sur valeurs sur les titres de Cominar alors qu’il possédait une information privilégiée. Jacques Rajotte savait ainsi que Cominar serait vendue à un consortium formé par les sociétés Canderel et FrontFour.

Au moment des faits, l’intimé était à l’emploi de Cominar, mais n’en était pas un initié. C’est dans ce contexte que, quelques jours avant l’annonce de la vente de Cominar, il a effectué les deux opérations qui lui ont été reprochées.